Procès des attentats de Bruxelles : le dossier des fouilles à nu revient devant la justice
L’appel du SPF Justice autour des fouilles à nu avec génuflexion des accusés du procès des attentats de Bruxelles ne sera pas analysé avant le 3 mars prochain.
Cela fait plusieurs semaines que les fouilles à nu avec génuflexion sont contestées par les accusés détenus du procès des attentats du 22 mars 2016, en cours au palais Justitia à Haren. Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et les autres accusés, ainsi que leurs avocats respectifs, dénoncent le caractère systématique de ces fouilles.
Le 29 décembre dernier, le tribunal francophone de 1re instance de Bruxelles rendait une ordonnance pour interdire cette pratique systématique. Et le 2 janvier, une directive transmise par le ministre de la Justice a été envoyée pour demander que ces fouilles approfondies se fassent seulement après l’analyse d’une image des risques individualisée et précise. Mais les avocats dénoncent toujours cette directive.
► Lire aussi | Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne ne veut pas commenter la décision d’aller en appel
La DH dévoile ce mardi à quoi ressemblent ces analyses de risques. On apprend notamment que Salah Abdeslam, Hervé Bayingana Muhirwa ou Bilal El Makhoukhi présentent un danger d’évasion élevé. Salah Abdeslam aurait pour sa part affirmé, en arabe, qu’il allait se battre au procès, et il se serait montré agressif contre un policier. Les autres informations disponibles concernent les précédents faits de ces divers détenus, notamment les faits de terrorisme, l’utilisation d’explosifs ou des faits de rébellion contre les forces de l’ordre.
L’État belge, pour sa part, a décidé d’aller en appel de la décision du tribunal de 1re instance. Les débats ont démarré ce lundi et les plaidoiries sont prévues le 3 mars.
► Lire aussi | Salah Abdeslam affirme avoir été frappé durant son transfert
Des policiers parlent anonymement
Dans le même temps, quatre policiers en charge de ces fouilles ont décidé de parler anonymement dans La Capitale. De nouvelles révélations qui confirment le caractère délicat de ce dossier.
Quatre membres de la section des transferts spécialisés de la police fédérale, qui gèrent les transferts des accusés, dénoncent la décision du tribunal. Ils affirment en substance que la présidente de la cour d’assises permet aux accusés de remettre en question leurs procédures de sécurité, qui seraient selon eux utilisées de la même façon dans plusieurs pays. Ils dénoncent le fait qu’un accusé puisse emporter le Coran avec lui au procès, ce qui augmente le temps de fouilles.
Mais il faut rappeler que ce n’est pas la présidente de la cour d’assises qui a pris une décision autour de ces fouilles, qu’elle s’est déclarée incompétente pour régler cette question qui ne concerne pas le procès en lui-même.
► Lire aussi | Au procès, focus sur l’identité de Najim Laachraoui, l’un des kamikazes de Zaventem
Une décision différente au niveau néerlandophone
Ce dossier des fouilles à nu ne concerne toutefois pas que le procès des attentats. Une autre ordonnance autour de ces fouilles a récemment été rendue dans une autre affaire. Comme le rapporte Le Soir, Flor Bressers, un homme accusé de trafic de drogue en Belgique, a aussi assigné l’État belge en référé contre les fouilles à nu avec génuflexion systématiques. Mais le tribunal néerlandophone de 1re instance de Bruxelles a estimé que la fouille n’était pas déraisonnable en raison de la menace « permanente et très grave » que pose l’accusé pour la sécurité.
La jurisprudence est en effet différente entre le niveau francophone et néerlandophone, ce qui explique ces jugements différents, explique encore Le Soir.
■ Les explications de Grégory Ienco dans Le 12h30.
Photo : Belga/Jonathan De Cesare
