Le Conseil supérieur de la Justice lance une enquête sur le parquet de Bruxelles

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) entame une enquête sur le fonctionnement du parquet de Bruxelles après les manquements dans le dossier du terroriste ayant tué deux personnes lundi dernier à Bruxelles, annonce-t-il lundi soir. Le CSJ est en effet l’institution chargée d’examiner en toute indépendance et avec un regard objectif les dysfonctionnements du système judiciaire.

“Sur la base des informations actuellement disponibles, la Commission d’avis et d’enquête réunie, a décidé, ce jour, d’entamer une enquête particulière en ce dossier, laquelle portera sur le fonctionnement du système judiciaire ainsi que sur le contexte et les éléments qui ont conduit à son dysfonctionnement, et non sur les responsabilités individuelles. Des recommandations seront formulées pour que des tels évènements ne puissent se reproduire”, indique le CSJ dans un communiqué.

Toute enquête particulière doit pouvoir se dérouler sereinement. Le CSJ ne communiquera dès lors aucune information sur l’évolution de l’enquête particulière avant la clôture de celle-ci.

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24 octobre 2023 - 07h25
Modifié le 24 octobre 2023 - 11h00