Office des étrangers : la justice rejette la demande de suspension de cinq sans-papiers grévistes

La justice a rejeté la demande de cinq sans-papiers impliqués dans la grève de la faim l’an dernier de suspendre l’examen de leur dossier par l’Office des étrangers, annonce le cabinet du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi (CD&V).

Par leur action, les sans-papiers espéraient bloquer les décisions du secrétaire d’État visant les anciens grévistes de la faim. Ils estimaient que l’État, via son secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, n’a pas respecté l’accord datant de juillet 2021. Un accord qui devait garantir, selon eux, une recevabilité d’office des demandes de régularisation, un traitement prioritaire et rapide des dossiers déposés par les grévistes de la faim et la prise en compte garantie de certains critères comme la durée du séjour en Belgique, une bonne intégration, la présentation d’une promesse d’embauche, etc.

La justice a finalement rejeté cette demande.

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Du côté du CIRÉ, la Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers, qui a accompagné ces sans-papiers dans ces démarches judiciaires, on confirme cette décision de justice tout en précisant : “Le point que nous contestions, autour du non-respect de l’accord de juillet 2021, n’a pas été abordé par la juge”, dit Sotieta Ngo, directrice générale de l’ASBL. “La justice renvoie le problème vers le conseil du contentieux des étrangers, qui est une justice administrative. Nous avons tenté la voie civile, mais cette demande n’a pas été reçue“.

Le CIRÉ souhaite désormais prendre le temps d’analyse la décision de justice et les démarches désormais envisageables. “Nous allons réfléchir à une autre réaction. Car le processus d’asile en Belgique reste toujours problématique. Nous estimons que le cadre règlementaire est opaque. Mais il est difficile de contester une décision si ce cadre règlement n’est pas transparent. C’est le serpent qui se mord la queue : le système mis en place est insécurisant pour les personnes qui devraient être protégées grâce à ce système”, dénonce Sotieta Ngo.

Bref, le CIRÉ et les associations de défense des sans-papiers veulent poursuivre leur lutte pour une meilleure défense des demandeurs d’asile. “Le combat continue“, conclut Sotieta Ngo.

137 réponses négatives aux demandeurs d’asile

Dans un communiqué, le secrétaire d’État Sammy Mahdi signale que 150 décisions concernant 173 demandeurs au total ont déjà été prises à ce jour. Trente-cinq personnes ont reçu une autorisation de rester en Belgique, tandis que 137 ont essuyé une réponse négative. Un demandeur a quitté le territoire depuis lors rendant ainsi sa demande caduque.

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“C’est une bonne chose que les dossiers puissent continuer à être traités par l’Office des étrangers, car cela signifie que les gens obtiennent une décision et savent où se trouve leur avenir. La chose la plus humaine est de pouvoir donner des éclaircissements à tout le monde aussi rapidement que possible”, fait valoir Sammy Mahdi par voie de communiqué.

Celui-ci dément à nouveau avoir promis aux grévistes de la faim plus de souplesse dans l’examen de leur dossier : “Je leur ai toujours promis que je continuerais à examiner les dossiers avec humanité. Mais une politique dans laquelle je suis plus indulgent envers les personnes qui font une grève de la faim ne me semble pas du tout être une approche humaine.”

Avec Belga – Photo : archive Belga/Hatim Kaghat