Crise de l’accueil : les universitaires dénoncent une “violation de l’Etat de droit”
Le milieu universitaire tire à boulets rouges sur l’Etat fédéral et Nicole De Moor, secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. Dans une lettre, une trentaine de professeurs de droits – de toutes les universités du pays – qualifient le gouvernement de hors-la-loi.
« Exclure les hommes seuls, c’est discriminatoire. Et refuser de se plier à une décision de justice, c’est totalement contraire à l’Etat de droit », voilà ce qu’affirme le président de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, Pierre Sculier, dans les colonnes du Soir et De Standaard.
Malgré la décision de justice, la secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, assume la poursuite de la politique de non-accueil des hommes seuls, jugée illégale par le Conseil d’Etat.
Un “déni de gouvernement” et une “atteinte à l’Etat de droit” selon les signataires de la lettre. Ils s’inquiètent du non-respect des décisions de justice par la Vivaldi. À noter que depuis près de deux ans, la Belgique a été condamnée plusieurs milliers de fois pour sa gestion de l’accueil des demandeurs d’asile.
Les magistrats y voient un « tournant sérieux » pour la démocratie et un glissement vers un “autoritarisme décomplexé“. Dans la lettre, les juristes interrogent : doivent-ils dorénavant prendre la Belgique en exemple d’état illibéral, comme la Hongrie ou la Pologne, lorsqu’ils abordent la question les violations de l’état de droit ?
Pour l’ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Françoise Tulkens, les décisions des juges doivent s’imposer une fois tous les recours possibles épuisés. En clair : le gouvernement fédéral doit se soumettre à la loi.
Ce n’est pas une première pour notre pays. Cette situation s’est déjà produite sous le gouvernement Michel. Theo Francken (N-VA), alors secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, avait déclaré qu’il n’appliquerait pas la décision de la Cour d’appel de Bruxelles qui le condamnait à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tentait de fuir Alep. Mais le gouvernement avait fini par plier.
► Interview de Céline Romainville , Professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain, Co-directrice du Centre de recherche sur l’État et la Constitution, autrice de la lettre
Anaïs Corbin
