Elections: les listes “Collectif citoyen” et “Voor U” introduisent une action en référé contre l’Etat

Le “Collectif citoyen” et la liste “Voor U” ont introduit lundi une action en référé contre l’Etat belge, ont-ils annoncé mardi au cours d’une conférence de presse. Ils demandent au tribunal de première instance de Bruxelles de contraindre, moyennant une astreinte, l’Etat à désigner une instance indépendante qui se chargerait de se prononcer sur la validité des élections. L’audience aura lieu jeudi… au lendemain de la prestation de serment des députés à la Chambre.

Malgré une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme il y a dix ans, il incombe toujours aux différents parlements de se prononcer eux-mêmes sur la validité des élections en Belgique. Ils sont en quelque sorte juge et partie. La semaine passée, les six commissions de vérification des pouvoirs de la Chambre, composées de députés, ont rejeté les réclamations introduites contre les élections en raison notamment des sérieux problèmes qui se sont posés avec le vote électronique. Les requérants ont également adressé un courrier au Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, afin que la Commission européenne et le Parlement européen entament des procédures contre la Belgique.