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Liesbeth Homans refuse de nommer 4 bourgmestres de communes à facilités

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a annoncé lundi matin dans “De Ochtend” (sur la VRT radio) son refus de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Rhode Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), parce que ces communes ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales à la place du gouverneur.

Seules les deux communes à facilités de Wemmel et de Crainhem ont respecté les règles en la matière, selon Liesbeth Homans. La conséquence de la décision annoncée par la ministre flamande – et immédiatement contestée par le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR) – est que les quatre communes “fautives” seront privées de bourgmestre au cours de la mandature de six ans qui a débuté en janvier.

Lisebeth Homans se fonde sur la “circulaire Peeters” (du nom de l’un de ses prédécesseurs, Leo Peeters) datant du 16 décembre 1997 et relative à l’emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise. Ce texte exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament “à chaque reprise” les documents qu’ils sont en droit de demander en français. Selon la ministre, il était convenu que le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, envoie les convocations en néerlandais.

Mais les quatre communes en ont envoyé une seconde, dans la langue de l’électeur, sur la base de leurs propres registres linguistiques, en se fondant sur un double arrêt du Conseil d’État. L’un d’eux, rendu le 20 juin 2014, juge contraire au droit l’interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d’autres circulaires successives. Selon la Haute juridiction, l’administré de l’une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans.

“Pour la énième fois, ils n’ont pas su s’empêcher d’envoyer eux-mêmes des convocations illégales”, a affirmé lundi Liesbeth Homans. “Ces bourgmestres doivent maintenant apprendre une bonne fois pour toutes qu’ils sont installés en Flandre et qu’ils doivent s’en tenir à la législation”, a-t-elle ajouté. Selon la ministre, la possibilité de voir le gouvernement flamand nommer un bourgmestre dans ces quatre communes est “inexistante”. Celui de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit, a immédiatement contesté l’annonce, en s’appuyant sur “un double arrêt très clair” du Conseil d’État, dont celui de 2014. Au regard de cet arrêt, les convocations ont été “envoyées de façon tout à fait légale”, a-t-il affirmé à l’agence Belga. Liesbeth Homans “ne respecte pas cet arrêt” qui réduit la portée de la circulaire Peeters”, a ajouté M. Petit (MR), en annonçant que lui-même et deux de ses homologues concernés introduiraient un recours auprès du Conseil d’État.

Belga/crédit:BX1

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11 février 2019 - 08h19
Modifié le 11 février 2019 - 10h24