Gaz hilarant : les bourgmestres bruxellois veulent interdire la vente de protoxyde d’azote

Sur proposition de la bourgmestre faisant fonction de Schaerbeek, Cécile Jodogne, la Conférence des bourgmestres de la capitale a adressé un courrier au Fédéral et à la Région bruxelloise demandant d’interdire la vente de protoxyde d’azote en dehors du secteur alimentaire.

Les personnes sous influence de gaz hilarant représentent un danger pour elles-mêmes, leur entourage, et dans l’espace public, en raison de leurs comportements imprévisibles, a justifié mercredi le cabinet de la bourgmestre dans un communiqué.

Selon celui-ci, il est avéré que sa consommation à Bruxelles comme dans d’autres villes, augmente de manière exponentielle. Il n’est pas rare de retrouver des bonbonnes de grand volume sur les trottoirs ou dans les poubelles, ce qui, outre la malpropreté, constitue un risque de blessures ou de dégâts, en raison du caractère explosif de la substance.

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Actuellement, une règle fédérale interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et des règles communales interdisent l’usage et la détention détournés de ce produit, mais les infractions doivent être constatées avec un flagrant délit.

Ce cadre légal est effectivement utilisé par la police sur le terrain pour dresser des PV en cas d’infraction constatée en flagrant délit et des amendes sont envoyées.

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Les règlementations environnementales sont mobilisées et permettent de saisir les bonbonnes stockées dans des conditions non-règlementaires. Pour pallier les insuffisances du cadre juridique existant, Cécile Jodogne a proposé aux 18 autres bourgmestres bruxellois une lettre reprenant des actions à mettre en place par les gouvernements fédéraux et régionaux, à commencer par l’interdiction de vente du protoxyde d’azote en dehors du secteur alimentaire.

Idéalement, d’une part, le client devra présenter une carte professionnelle et, d’autre part, la vente sera interdite dans certains commerces (magasins de nuit, librairies et petits commerces d’alimentation au détail).  Les bourgmestres bruxellois demandent également l’organisation d’une campagne de sensibilisation de grande ampleur.

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avec Belga