Une société de logements jugée pour pratiques de marchand de sommeil

Le tribunal correctionnel de Bruxelles jugeait ce mardi une société de logements prévenue pour avoir mis à disposition des biens immobiliers à des personnes précarisées, avec l’intention de réaliser un profit anormal. Cette société avait loué des appartements insalubres rue des Coteaux à Schaerbeek à des personnes sans papiers, avant de les expulser violemment en avril 2022.

■ Reportage de T. Dufrane et G. Flahaux

Onze personnes, parmi une vingtaine qui ont été expulsées d’un immeuble de la rue des Coteaux à Schaerbeek en avril 2022, se sont constituées partie civile contre la société de logements propriétaire de cet immeuble, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Elles réclament à la justice d’ordonner la confiscation du bâtiment, ce que permet le code pénal lorsque des infractions de type “marchands de sommeil” sont établies.

L’immeuble pourrait alors être réquisitionné et mis à disposition du CPAS afin d’être restauré ou loué temporairement. Sur le plan civil, la justice de paix de Schaerbeek avait déjà rendu plusieurs décisions en faveur des locataires victimes, parvenant à la conclusion que le propriétaire n’était pas en règle en matière de salubrité et de sécurité.

“L’exploitation à laquelle sont exposés les locataires, principalement sans-papiers, n’est pas une fatalité”, a communiqué lundi le Front anti-expulsions qui soutient l’action en justice des anciens locataires de la rue des Coteaux.

“Elle est construite et entretenue par les choix politiques passés et actuels. La marchandisation du logement, l’abandon du droit au logement par les pouvoirs publics et l’impunité des propriétaires illégaux alimentent les pratiques de marchands de sommeil. Tout cela est couplé à une politique migratoire illégale et indigne d’un État de droit”, a dénoncé le groupe. Selon lui, la Belgique crée donc les conditions d’une exploitation massive des sans-papiers par des propriétaires peu honnêtes.

Texte : Belga