Molenbeek : Khadija Chaou ne pourra être expulsée de son logement social avant le jugement de son appel
Le juge a estimé que l’expulsion doit être interdite jusqu’à une décision définitive en appel.
Le 11 juillet dernier, nous évoquions l’histoire de Khadija Chaou, une mère célibataire de quatre enfants, sous la menace d’une expulsion de son logement social à Molenbeek-Saint-Jean. Le Logement Molenbeekois, en charge de son logement social, demandait à la famille de quitter le lieu d’ici au 19 juillet, suivant la décision confirmée par un juge de paix en janvier dernier. Khadija Chaou avait toutefois fait appel de la décision, avant d’aller devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour demander que la décision d’expulsion ne soit pas exécutée, le temps que l’appel soit jugé. Elle estimait notamment ne pas avoir pu trouver de logement alternatif (dans le public ou auprès d’associations spécialisées dans le social) depuis la demande d’expulsion.
► Revoir notre reportage | Menacée d’expulsion de son logement social, Khadija va en justice pour trouver une solution (vidéo)
Finalement, comme le révèle la RTBF, le tribunal a donné raison à Khadija Chaou. Celui-ci estime en effet que l’expulsion risquerait de plus porter atteinte aux intérêts de la mère de famille et ses enfants qu’au Logement Molenbeekois dans le cas où la famille resterait dans le logement social jusqu’à la décision en appel.
“Maintenir madame Chaou dans les lieux ne conduit pas, dans le chef du Logement Molenbeekois, à une situation dommageable comparable à celle que subirait celle-ci et ses enfants”, estime le tribunal dans un jugement résumé par la RTBF. Le juge indique encore que les troubles de voisinage évoqués par le Logement Molenbeekois et qui seraient causés par ses enfants, n’ont plus été prouvés depuis le premier jugement et que le comportement des enfants s’était amélioré, selon les propos mêmes du juge de paix, en janvier dernier.
“Par conséquent, il y a lieu de prendre une mesure provisoire et conservatoire dans l’urgence, et d’interdire l’expulsion de Madame Chaou et de ses enfants (…) jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise (…) en appel”, conclut le juge.
La SLRB, la société régionale de logements bruxellois, a confirmé qu’elle allait étudier “de nouvelles modalités” pour préciser la circulaire actuelle sur les modalités d’expulsion, notamment en cas d’appel. “Ces compléments par rapport à la circulaire actuelle sont donc à ce stade à l’étude et seront soumis après les vacances au secteur“, précise la SLRB à la RTBF.
Gr.I. – Photo : BX1
