Affaire Molenbeek Sport : le club de foot perd en appel
Retournement de situation dans l’affaire Molenbeek Sport. La Cour d’appel de Bruxelles a rendu à un arrêt définitif dans le litige concernant l’attribution des terrains de football de l’ASBL.
Pour rappel, Molenbeek Sport met à disposition ces terrains via des conventions annuelles qui sont renouvelées à la veille de chaque saison sportive. L’ensemble des clubs sportifs occupant les différentes installations ont reçu leur convention en début d’année.
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Mais l’ASBL Académie Jeunesse Molenbeek s’était opposée le 30 juillet dernier à la décision du conseil d’administration de Molenbeek Sport concernant la convention d’occupation pour l’ASBL FC Jeunesse Molenbeek Académie. Celle-ci n’a finalement pas obtenu gain de cause, contrairement au jugement rendu en première instance.
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Le jugement rendu en appel valide définitivement les choix posés par Molenbeek Sport à l’époque.
La Cour d’appel condamne le club de football à restituer à Molenbeek Sport la totalité des astreintes payées provisoirement, soit 26.000€, ainsi que les frais de procédure judiciaire.
V.d.T. – Photo : AJCM