Acquittement pour le policier accusé d’avoir tabassé Moad, un jeune Molenbeekois de 14 ans

La cour d’appel de Bruxelles a réformé vendredi le jugement qui avait été prononcé par le premier juge à l’encontre d’un policier de la zone Bruxelles-Ouest, poursuivi pour avoir brutalisé un adolescent.

La cour a établi qu’il n’avait commis aucune faute et a donc annulé la peine de trois mois de prison avec sursis qui avait été prononcée à son encontre. Le policier était prévenu pour usage disproportionné de la force à l’égard de Moad T., un adolescent de 14 ans, interpellé aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean en 2013.

“L’interpellation de Moad T., le 11 janvier 2013, en rue, ne fut pas fautive et […] aucun usage illégitime de la force n’est démontré dans le chef du prévenu Q.H., au sens des poursuites, pas davantage dans celui [des autres policiers], selon les allégations non prouvées des parties civiles“, a argumenté la 12e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Suivant le réquisitoire de l’avocat général Estelle Arpigny et les plaidoiries de la défense, la cour a estimé qu’il n’y avait aucune preuve d’une faute quelconque autant dans le chef du policier prévenu que dans celui des quatre autres policiers qui avaient été inculpés au départ.

Les parties civiles n’avaient fait appel sur le plan pénal que contre le premier mais avaient fait appel sur le plan civil contre tous les cinq policiers. La cour les a dès lors déboutées de toutes leurs demandes et, fait rare, a mis tous les frais de l’action publique et d’appel à leur charge, “en sorte qu’elles sont à l’origine des poursuites, déclarées en leur totalité, non établies” et que “les circonstances […] permettent de douter très sérieusement de leurs explications“, ont justifié les juges.

Belga