Friche Josaphat : Un plan d’aménagement directeur ? “Souhaitable mais pas nécessaire”, selon Pascal Smet
La question était sur la table de l’actualité au parlement bruxellois, ce lundi.
Un plan d’aménagement directeur (PAD) est souhaitable mais pas nécessaire pour le réaménagement de la friche Josaphat, située entre les communes de Schaerbeek et d’Evere, a affirmé lundi le secrétaire d’Etat bruxellois à l’Urbanisme, Pascal Smet (Vooruit) lors d’un débat d’actualité au parlement régional.
Ce dossier a provoqué une crise au sein du gouvernement bruxellois, opposant socialistes et écologistes. Le PAD a été adopté en première lecture après un long bras de fer entre les partenaires de majorité bruxellois PS et Verts. Il attend toutefois toujours une approbation en deuxième lecture par l’exécutif régional. Les Verts craignent que le PS ne tente un passage en force pour faire aboutir le projet de construire 509 logements sur le site de l’ancienne gare de triage.
Quatre organismes publics bruxellois en charge du logement ont validé le projet le 16 février. Mais deux membres Ecolo du gouvernement bruxellois, le ministre Alain Maron et la secrétaire d’État Barbara Trachte, ont quitté à la mi-février une réunion de l’exécutif. Et lundi dernier, la commissaire du gouvernement au sein de la Société régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), Laurence Demeulemeester (Groen), a introduit un recours suspensif contre la désignation du consortium chargé de construire le nouveau quartier. Le secrétaire d’État Pascal Smet (one.brussels/Vooruit) a souligné lundi, lors d’un débat en commission du développement territorial du parlement bruxellois, qu’un PAD était souhaitable pour le développement d’une zone, mais pas nécessaire.
Selon lui, l’article 30/9 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) dispose que le PAD a valeur indicative, à l’exception des dispositions auxquelles le gouvernement souhaiterait donner expressément force obligatoire et valeur réglementaire. “Autrement dit, dans l’esprit du législateur, le PAD ne doit pas forcément comporter un volet réglementaire et ce dernier n’est pas un impondérable pour instruire des demandes de permis”, a-t-il affirmé.
Le projet de PAD Josaphat remanié est toujours sur la table du gouvernement, post seconde enquête publique. En cas d’accord, on aurait donc un PAD définitivement approuvé qui permettrait à (l’administration régionale) Urban.brussels d’instruire le dossier sur base du volet réglementaire et stratégique, a ajouté M. Smet. En l’absence de PAD, on retombe alors sur la législation qui impose l’introduction d’une demande de permis de lotir puisque le site est non bâti. Cette demande de permis de lotir sera instruite sur la base du PRAS (Plan régional d’Affectation du Sol) et du RR (Règlement Régional d’Urbanisme), a poursuivi le secrétaire d’Etat.
“Il n’est donc pas possible de commencer à construire tout de suite”, a conclu M. Smet. “Le gouvernement a tout intérêt à trouver un accord sur ce dossier”, a-t-il ajouté en son nom personnel.
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