Attentats de Bruxelles : pas de permis nécessaire pour le procès dans l’ex-siège de l’OTAN

Il ne faudra ni permis d’urbanisme, ni d’environnement pour l’organisation du procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem, l’an prochain, dans l’ex-complexe de l’OTAN situé à Haren.

Le parlement bruxellois a adopté vendredi, à l’unanimité, une ordonnance qui exempte le SPF Justice de l’obtention de permis que le changement d’affectation aurait nécessité jusqu’ici.

Le procès des attentats du 22 mars 2016 devrait débuter en septembre 2021 devant la cour d’assises de Bruxelles. Ce procès nécessitera la mise en place de mesures de sécurité tout à fait exceptionnelles, que ni le Palais de Justice de Bruxelles ni aucun autre bâtiment de la Justice bruxelloise ne peuvent respecter.

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Par conséquent, le SPF Justice – avec l’accord du ministère de la Défense qui est propriétaire des lieux – souhaite pouvoir organiser ce procès dans les anciens bâtiments de l’OTAN, vides depuis le déménagement de l’institution, et qui, en raison de la nature de leur occupation historique, répondent, en l’état, à toutes les exigences tant de sécurité qu’organisationnelles que nécessite un procès à ce point sensible.

Le procès des attentats est prévu pour durer environ un an, après quoi le SPF Justice restituera l’usage des lieux au ministère de la Défense.

Un espace suffisant pour garantir la distanciation sociale

Par ailleurs, la pandémie de Covid-19 pose de gros problèmes organisationnels pour la tenue de procès qui impliquent la présence d’un nombre important de prévenus ou d’accusés et/ou de parties civiles, notamment lorsque les exigences de distanciation sociale ne permettent pas d’accueillir tout le monde dans la salle d’audience.

Les anciens bâtiments de l’OTAN, qui disposent de vastes salles, peuvent fournir une solution immédiate qui n’implique que quelques travaux d’aménagement intérieur.

Dans ce contexte, l’ordonnance autorise également l’exploitation des lieux sans délai, et sans permis, pour ce type d’utilisation avant le mega-procès des attentats.

Cet usage pour quelques grands procès sera lui aussi temporaire, puisqu’il cessera lorsque débutera le procès des attentats.

Belga