Visites domiciliaires : les acteurs associatifs entendus en Commission
La Commission de l’Intérieur de la Chambre examine ce mardi le projet de loi sur les visites domiciliaires. Un texte qui vise à encadrer des perquisitions qui seraient menées en vue d’interpeller pour les expulser des personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire.
Ce mardi 30 janvier, des représentants des juges d’instruction, l’Office des étrangers, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme ou encore la Plateforme citoyenne seront entre autres entendus en Commission de l’Intérieur.
Le projet de loi a suscité un vif émoi. Il est arrivé au parlement en pleine polémique après l’annonce de futures arrestations de migrants du parc Maximilien, là où s’organise chaque jour l’accueil de centaines de migrants par des citoyens. En deux jours, la plateforme citoyenne était parvenue à mobiliser 3.000 personnes qui ont formé une chaîne humaine autour du Parc. Le ministre de la Justice Koen Geens a indiqué la semaine dernière que les deux dossiers n’étaient pas liés et que le projet à l’examen visait au contraire à conforter les droits des migrants. Le ministre de la Justice et le secrétaire d’Etat Theo Francken ont assuré qu’il n’était pas question de remettre en cause l’exception qui bénéficie aux personnes hébergeant des sans-papiers dans un but humanitaire après que les mouvements de défense des migrants eurent émis la crainte d’une telle perspective.
Le conseil communal de Liège, MR compris, invite le Fédéral à rejeter le texte
Le conseil communal de Liège a voté lundi soir, à l’unanimité, une motion destinée à rejeter le projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal en Belgique. Toutes les formations représentées au conseil communal refusent que “les juges d’instruction soient utilisés comme des collaborateurs de l’Office des étrangers”.”Considérant le fait que la loi offre déjà aux forces de sécurité tout le loisir d’intervenir et de contrôler toute personne susceptible de nuire à l’ordre public et considérant le cynisme du projet de loi qui implique de facto qu’une personne illégale puisse être plus que toute autre personne assimilée à un danger pour l’ordre public”, le conseil communal de Liège invite le parlement fédéral à rejeter ce projet de loi. Il s’engage, par ailleurs, à ce que, “quoi qu’il advienne, les forces de police liégeoises n’aient jamais recours aux prescrits de ladite loi si celle-ci devait être votée”. Le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, a précisé que cette motion sera transmise au président de la Chambre, aux différents groupes parlementaires, au Premier ministre Charles Michel, au ministre de l’Intérieur Jan Jambon et au ministre de la Justice Koen Geens
La coprésidente d’Ecolo Zakia Khattabi appelle les députés libéraux à se ressaisir et à suivre l’exemple de la présidente du Sénat Christine Defraigne (MR), qui a voté lundi soir au conseil communal de Liège une motion s’opposant aux visites domiciliaires pour arrêter les migrants. “Ce signal est important”, salue Zakia Khattabi.
Avec Belga
