Urbanisme : une partie du CoBAT recalée par la Cour Constitutionnelle

Une portion du Code d’aménagement du territoire bruxellois (CoBAT), soit la nouvelle législation en matière d’urbanisme, a été annulée suite à une décision, ce jeudi, de la Cour Constitutionnelle, rapporte La Dernière Heure.

Ainsi, la Cour Constitutionnelle annule l’article 232 (4° et 5°) et l’article 233 (7° et 8°) de l’ordonnance bruxelloise en question, réformant le précédent CoBAT datant de 1997.

► Retrouvez ici l’arrêt de la Cour Constitutionnelle

Concrètement, ces points du CoBAT concernaient les places de parking : ainsi, tout projet immobilier avec moins de 400 places de parking ne nécessitait plus d’étude d’incidence, mais seulement un rapport d’incidence. Des démarches simplifiées, donc, puisqu’une étude nécessite une enquête publique l’avis d’une commission de concertation, etc, contrairement à la procédure nécessaire pour un rapport.

Avec cette décision cassée par la Cour Constitutionnelle, le seuil de 400 places de parking est remplacé par celui de 200 places.

► Archives de l’émission M : Réforme du CoBAT, un danger pour le patrimoine bruxellois ?

Un impact sur le projet Lebeau

Cette décision a un impact sur le projet Lebeau, au Sablon. En effet, le projet comprend, actuellement, 385 places de parking. À l’époque, il n’avait donc pas nécessité d’étude d’incidence, mais seulement un rapport.

► Projet Lebeau : les réunions de la commission de concertation s’enchaînent

Immobel, qui mène le projet, devra donc passer par une série d’étapes qui n’étaient pas prévues. Selon la députée bruxellois Isabelle Pauthier (Ecolo), et ancienne directrice de l’ARAU, interrogée par nos confrères, “cela rend ce projet impossible“.

► Reportage : Les riverains ne sont pas sereins autour du projet Lebeau (16/01/2021)

ArBr – Photo : Belga