Survol de Bruxelles : la Région et les communes n’excluent rien pour la suite, y compris la voie judiciaire
Une grande majorité des communes et la Région bruxelloises jugent insuffisante la réponse – par lettre – du gouvernement fédéral à la Région-capitale dans le dossier des nuisances sonores des avions. Les avocats mobilisés par ces acteurs publics bruxellois et deux associations de riverains ont été invités à se concerter pour définir la voie qui sera empruntée au cours des prochain jours en réaction à ce courrier, a-t-on indiqué mardi au cabinet de la ministre bruxelloise.
Toutes les options restent d’actualité “y compris un retour devant la Justice”, a-t-on ajouté à même source, à l’issue d’une réunion entre la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH) et les représentants d’une majorité de communes ainsi que des associations liées à la cause. En juillet dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale lancées en juin 2016. Pour le tribunal, l’État belge doit faire cesser les violations de l’arrêté bruit bruxellois sur la route du Canal ainsi que les violations sur la route du Ring et la route empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h00 et 07h00. Il doit en outre réaliser une étude d’incidences sur les nuisances sonores provoquées par l’aéroport et les solutions de rechange possibles. Le tribunal avait laissé un délai de quatre mois à l’État pour se conformer à la décision sous peine d’astreintes. Or, ces astreintes de 100.000 euros par semaine peuvent être exigées depuis le week-end dernier. Elles sont potentiellement redevables à partir du 25 novembre, et exigibles même plus tard avec un effet rétroactif de six mois, ce qui explique que les plaignants n’ont pas de raison de se précipiter réclamer leur paiement, a-t-on indiqué en substance mardi au cabinet de Mme Fremault.
De la réunion de mardi, il ressort que la grande majorité de communes bruxelloises et les associations de riverains “a déjà acté sa totale insatisfaction quant au courrier du fédéral”. Ce sentiment vise en particulier l’absence de mesures permettant de réduire le bruit à brefs délais, “comme le réclamait pourtant le tribunal de première instance”; l’absence de cahiers de charge et d’informations concernant l’étude d’incidence qui doit être menée par le fédéral; et “l’inertie du fédéral et le manque de diligence dans sa démarche de réponse au jugement”. En effet, dans son courrier, le gouvernement fédéral annonçait la commande d’une nouvelle étude d’incidence sur les nuisances sonores générées par le survol de Bruxelles.
BX1 Avec Belga
