L’accord sur le prix unique du livre à Bruxelles approuvé en commission à la Chambre
Le projet de loi relatif à l’accord de coopération sur le prix du livre réglementé à Bruxelles a été approuvé mardi à l’unanimité en commission de l’Économie de la Chambre, a indiqué dans un communiqué le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V).
Un accord politique était intervenu en février de l’année dernière entre le fédéral et les Communautés française et flamande afin que les librairies biculturelles (libraires, éditeurs et importateurs qui vendent des œuvres francophones et néerlandophones à Bruxelles) puissent s’inscrire dans la réglementation du prix unique du livre prévue depuis peu au nord et au sud du pays. La Flandre a en effet introduit le prix unique du livre depuis le 1er juillet 2017, tandis que la Communauté française a fait de même le 1er janvier 2018, afin d’assurer la protection de ce produit culturel. Cette réglementation s’applique également aux librairies néerlandophones et francophones de la région de Bruxelles-Capitale.
Dans le cadre de la mise en œuvre des deux décrets, il était apparu, à la lecture de l’avis du Conseil d’État, que la réglementation des prix pour les librairies biculturelles bruxelloises ressortissait toujours à la compétence résiduelle du gouvernement fédéral.
Un accord de coopération avait dès lors été ficelé entre les trois ministres compétents: les ministres de la Culture du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté flamande, Alda Greoli et Sven Gatz, et le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs Kris Peeters.
Concrètement, cet accord de coopération signifie que pour les librairies biculturelles de la Région de Bruxelles-Capitale, le règlement flamand s’appliquera aux livres en langue néerlandaise et le décret de la Communauté française s’appliquera pour les livres en langue française. Après son approbation par la commission parlementaire, le texte de l’accord devra encore être adopté par loi. “Lorsqu’il sera également approuvé par les parlements des communautés flamande et française, il aura force de loi“, a précisé Kris Peeters, d’après lequel on peut s’attendre à une entrée en vigueur de l’accord dans la première moitié de cette année.
BELGA
