Bruxelles : fraude sociale dénoncée à l’ambassade des Émirats Arabes Unis

Selon des anciens employés contactés par la DH, des faits de fraude sociale sont en cours depuis plusieurs dizaines d’années au sein de l’ambassade des Émirats Arabes Unis, située sur l’avenue Franklin Roosevelt à Bruxelles.

Des dizaines de travailleurs n’ont jamais été déclarés et ont été payés au noir (donc sans protection sociale, ni cotisation pour la pension) durant plusieurs années, rapporte la DH dans son édition de ce jeudi. Cette fraude sociale serait même perpétrée depuis 40 ans, affirme le quotidien.

Un ex-employé de l’ambassade affirme ainsi qu’aucun travaille n’a été déclaré jusqu’en 1994. “Donc, tous ceux qui ont travaillé à l’ambassade (entre 1976 et 1994) n’ont pas été déclarés à l’ONSS et ont été payés à 100 % au noir”, témoigne-t-il. Il ajoute que dès 1994, l’ambassade a payé certains employés au salaire minimum, avant de leur payer un second salaire au noir, en cash.

Des services externalisés

Face à la colère de plusieurs employés qui ont décidé de protester contre ces payements, l’ambassade aurait décidé de licencier en juillet, puis en octobre, une dizaine d’employés parmi les quelque trente travailleurs sous contrat. Dans le même temps, l’ambassade a décidé en 2020 d’externaliser tout le travail en son sein, à l’exception des missions diplomatiques. Des anciens travailleurs expliquent que l’ambassade a tenté de leur faire signer un nouveau contrat via cette société externe pour continuer de travailler au sein de la maison. “Nombreux ont refusé et ont été mis à la porte”, témoignent d’anciens travailleurs dans la DH.

L’auditorat du travail de Bruxelles déclare également être au fait de la situation. “L’auditorat a notamment saisi la Commission des bons offices [compétente pour gérer les éventuels problèmes entre du personnel employé dans des missions diplomatiques et l’employeur]. Ce type de dossier doit être traité et est traité dans le respect strict des règles prévues par le droit international public et notamment par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques”, rapporte-t-il.

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Immunité diplomatique

L’avocat pénaliste Antoine Chomé, interrogé dans Toujours + d’Actu sur BX1+, est l’avocat de quatre anciens employés de cette ambassade. “Suite aux premières lettres de mise en demeure envoyées à l’ambassade, nous avons eu des réponses négatives et ils n’ont pas voulu se remettre en ordre au niveau légal”, explique l’avocat, qui confirme que l’ambassade a tenté d’externaliser ses services en reprenant ces anciens employés.

L’ambassade utilise en fait son immunité diplomatique, mais selon Me Chomé, les Émirats Arabes Unis ont déjà été condamnés par le passé concernant un travailleur non-déclaré.

Au total, ce sont des centaines de milliers d’euros qui sont aujourd’hui en jeu pour ces employés floués. (Gr.I.)

■ Interview d’Antoine Chomé, avocat, par Jim Moskovics dans Toujours + d’Actu.