Bonne gouvernance : l’heure est à la transparence au Parlement bruxellois
Après le scandale du Samusocial qui avait mis à jour le manque de transparence dans les rémunérations et les mandats des élus bruxellois, le Parlement bruxellois annonce aujourd’hui une série de mesures avec en ligne de mire : la bonne gouvernance. Au programme, cadastre des rémunérations publiques et privées, élargissement du plafond des rémunérations à de nouvelles fonctions ou encore création d’une commission de déontologie. Par contre, toujours pas d’accord sur le décumul.
L’heure est à la transparence au Parlement bruxellois. Le groupe de travail composé des dix chefs de groupe de la majorité et de l’opposition a voté. Désormais, les élus bruxellois seront soumis à des nouvelles règles notamment en matière de rémunérations.
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Rémunérations privées et publiques
Tout d’abord, les élus bruxellois devront désormais publier chaque année leurs activités privées. Des activités qui seront consultables via un site internet. Les députés devront également publier leurs rémunérations en ce compris, les rémunérations liées à leurs activités privées. Une mesure inspirée de ce qui se fait déjà au Parlement européen.
Autre nouveauté, le plafond des rémunérations des députés bruxellois est étendu à de nouvelles fonctions. Aujourd’hui, les présidents et vice-présidents du Parlement bruxellois et responsables d’ASBL publiques soumises aux marchés publiques devront désormais respecter la règle des 150%. Pour rappel, la règle des 150% fixe le plafond des rémunérations d’un élu bruxellois à une fois et demie la rémunération brut d’un député fédéral, ce plafond est fixé pour 2017 à 183.519,45€. Une règle définie dans l’ordonnance de 2006 qui se trouve aujourd’hui étendue.
Commission de déontologie
Une commission de déontologie est également mise en place. Elle sera composée d’ancien parlementaires qui ont quitté la vie politique depuis 5 ans au moins et de magistrats. Son but principal : éviter les conflits d’intérêt. Elle travaillera sur demande des parlementaires.
Toujours pas d’accord sur le décumul
Des avancées donc sauf sur le décumul. Sur ce point, majorité et opposition n’ont pas réussi à s’entendre. Certains optent pour un décumul des rémunérations, d’autres pour le décumul intégral des fonctions. (M.C. – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck)
- Reportage de Michel Geyer et Yannick Vangansbeeck.
