Des perceptions immédiates bientôt proposées aux consommateurs récréatifs de drogues
Le procureur du Roi a envoyé une circulaire aux six zones de police bruxelloises, la police de la route et à la police des chemins de fer, avec une nouvelle approche plus stricte.
Le parquet de Bruxelles va sévir contre les consommateurs récréatifs de drogues et leur proposer immédiatement une proposition de transaction immédiate (PTI), s’ils sont pris en flagrant délit, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles, confirmant une information de la VRT.
La lutte contre le trafic de drogue et la violence qui l’accompagne est devenue une priorité du parquet de Bruxelles depuis l’arrivée de Julien Moinil à sa tête. Ce dernier a répété à plusieurs reprises sa volonté de s’attaquer aux organisations criminelles et aux dealers, mais aussi, désormais, aux consommateurs.
Une nouvelle circulaire
Selon le procureur du Roi, il convient toutefois de faire une distinction entre les consommateurs souffrant de problèmes psychosociaux lourds qui nécessitent un suivi médical et social important, et les consommateurs récréatifs. Pour les premiers, l’objectif est de créer une chambre de traitement de la toxicomanie auprès des tribunaux néerlandophones et francophones.
Pour les utilisateurs récréatifs, le procureur a envoyé une circulaire aux six zones de police bruxelloises, la police de la route et à la police des chemins de fer, avec une nouvelle approche plus stricte.
“Le procureur du Roi a demandé de recourir obligatoirement à la procédure PTI“, a déclaré la porte-parole du parquet Laura Demullier. “Le consommateur récréatif est donc sanctionné par une peine financière qui varie selon la quantité et le type de drogues. Il est clair que les hotspots et le trafic de drogues ne peuvent se développer que par l’existence d’une demande. Cette demande doit être combattue par l’application de la loi en vigueur.”
Si la personne refuse…
Si la personne refuse de payer ou conteste les faits, le parquet pourra engager une procédure classique et poursuivre la personne. Si la personne a utilisé son téléphone portable et sa voiture pour commander et transporter la drogue, ceux-ci pourront également être saisis.
Belga