Le cabinet de Karine Lalieux analyse le jugement ordonnant l'accueil des gens du voyage

Le cabinet de la secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Karine Lalieux (PS), analyse depuis lundi le jugement prononcé le 15 octobre par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui ordonne à la Région bruxelloise, sous peine d’astreintes, de mettre un ou plusieurs terrains à disposition des gens du voyage, d’ici six mois, pour “vivre dans des conditions conformes à la dignité humaine et sans discrimination” sur le territoire bruxellois.

Le cabinet explique qu’il prend d’abord le temps d’analyser le jugement reçu lundi, avant de se prononcer sur un éventuel appel contre cette décision de justice. Le cabinet de Karine Lalieux doit d’abord identifier les adaptations nécessaires au Code bruxellois du Logement pour correspondre aux exigences du jugement prononcé le 15 octobre. Le cabinet annonce aussi qu’il travaille sur ce dossier avec la secrétaire d’État à l’aménagement du territoire, Audrey Henry (MR), compétente pour la mise à disposition de terrains.

D’une capacité totale minimale de 60 caravanes, les terrains d’accueil pour les gens du voyage devront être accessibles et équipés d’un accès à l’eau et à l’électricité, d’une collecte régulière des ordures ménagères et d’un système d’évacuation des eaux usées.

La Région de Bruxelles-Capitale dispose de six mois pour mettre ces terrains équipés à disposition des gens du voyage et de douze mois pour adopter les arrêtés d’exécution de l’article 191 du Code bruxellois du logement, qui fixe les exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement pour le cas spécifique de l’habitat itinérant sur des terrains mis à disposition par l’autorité publique.

Si la Région ne respecte pas le contenu du jugement, elle devra payer 10.000 euros par mois de retard à l’ASBL Comité national des gens du voyage, avec un plafond limité à 500.000 euros.
“C’est une belle victoire. Nous comptions beaucoup sur l’issue de ce procès. Il était temps que le cas de Bruxelles soit géré. Nous demandons des places d’accueil depuis des années pour l’accueil hivernal et on espère que cela se fera rapidement. Les gens de notre communauté sont révoltés. Ce jugement nous offre la légitimité et la force nécessaires pour revendiquer un droit au logement convenable“, a réagi Étienne Charpentier, porte-parole de l’ASBL Comité national des gens du voyage, auprès de La Libre lundi.

Le dernier terrain public de transit était situé à Haren, rappelle La Libre. Il a fermé en juin 2018 et, depuis lors, un blocage persiste et aucune solution pérenne n’a été trouvée pour les gens du voyage à Bruxelles. En 2018, la Région avait pourtant débloqué une enveloppe de 1,5 million d’euros pour inciter les communes à aménager des terrains, rapporte le quotidien. Aucune commune n’avait répondu favorablement à cet appel régional.

L’action en justice intentée, et remportée, contre la Région bruxelloise a été lancée par l’ASBL Comité national des gens du voyage en décembre 2024. Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, s’était joint à la procédure civile le 26 février 2025.

La demande initiale était également dirigée contre la Région wallonne. Le tribunal de première instance de Bruxelles a cependant disjoint les deux volets, et renvoyé l’ASBL et Unia vers le tribunal de première instance de Namur pour y démarrer une procédure spécifique à l’égard de la Région wallonne

Belga

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