La fusion des zones de police approuvée en première lecture en commission

La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi en première lecture le projet de loi de fusion des six zones de police bruxelloises. Le PS a demandé une deuxième lecture et une note légistique des services de la Chambre. Une fois cette note reçue, le débat reviendra en deuxième lecture.

Le texte du ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, crée un cadre pour la fusion volontaire de zones de police dans tout le pays, sauf à Bruxelles où elle est imposée. À Bruxelles, l’existence de 6 zones relevait, selon le ministre, de la “bizarrerie belge“. La zone unique à Bruxelles devrait devenir une réalité opérationnelle entre octobre 2027 et janvier 2028. Elle comptera quelque 6.500 agents, ce qui en fera la première zone de police du pays. Un montant de 65 millions d’euros accompagnera la fusion.

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Les bourgmestres conserveront leur pouvoir de police administrative dans leur commune. Une procédure de sonnette d’alarme est mise en place, valable dans toute zone fusionnée. Elle permet de demander la suspension d’une décision du collège de police lorsqu’elle concerne la répartition géographique des postes de police, le plan zonal de sécurité, ou le budget, et qu’elle porte atteinte à l’intérêt général de la commune.

Pour garantir la proximité de la police avec les habitants, le texte prévoit la présence d’au moins un inspecteur de quartier pour 2.000 habitants domiciliés dans la zone. Le projet prévoit aussi que les chefs de corps ne pourront plus exercer qu’un maximum de deux mandats de cinq ans au sein de la même zone. Après cette première lecture, le débat n’est donc pas clos. Ridouane Chahid (PS) a d’ores et déjà annoncé le dépôt d’amendements en séance plénière. Dans la majorité, plusieurs députés, comme Benoit Lutgen (Les Engagés) et Franky Demon (CD&V), s’attendent à de futures adaptations du texte. Mercredi, une question s’est notamment posée sur la limitation du mandat de chef de corps à deux fois cinq ans dans une même zone.

Cette réforme va de pair avec la révision de la norme de financement des zones de police, dite norme KUL, établie en 1999 et jugée aujourd’hui dépassée. Une nouvelle norme sera proposée au gouvernement d’ici l’été.

Belga