Visites domiciliaires: après le vote, l’inquiétude des familles et associations de terrains

La Chambre a approuvé ce vendredi matin le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires, au terme de dix heures de débat. La majorité Arizona rejointe par Anders a soutenu le texte. Le Vlaams Belang s’est abstenu. Le PS, le PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre. Des associations entendent désormais s’organiser face à cette décision qu’elles estiment contraire aux droits fondamentaux.

■ Reportage de Charlotte Verbruggen et Nicolas Scheenaerts

Ce texte de la ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), suscite une vive controverse depuis la mise en place de la majorité Arizona. Il permet à l’Office des étrangers de requérir l’arrestation, par la police, dans un domicile privé, d’un étranger sous le coup d’un ordre de quitter le territoire en vue de son expulsion.

Des dizaines d’heures de travail parlementaire, dont des auditions, ont précédé le vote dans la nuit de jeudi à vendredi. L’opposition de gauche et DéFI sont vent debout contre ce projet de loi. Un front associatif s’est constitué pour le combattre, dans lequel on retrouve les organisations d’aide aux sans papiers, l’Ordre des avocats, les syndicats ou encore le Centre d’action laïque.
Le débat s’est déroulé jeudi dans un climat particulier, souvent tendu. Des rassemblements ont eu lieu mercredi devant le Palais de justice de Bruxelles et dans un certain nombre de villes pour exhorter une dernière fois les parlementaires à ne pas voter ce texte.

► Interview | Visites domiciliaires: Olivier Maingain dénonce “une loi de la honte” et appelle les juges d’instruction à ne pas l’appliquer

Les détracteurs des visites domiciliaires reprochent au contraire au dispositif de mettre à mal la Constitution: il violerait le principe de l’inviolabilité du domicile, la protection de la vie privée, le droit à un recours effectif et la séparation des pouvoirs en faisant du juge d’instruction le “vassal” d’une administration, en l’occurrence l’Office des étrangers. Quant au danger pour l’ordre public, il ne serait pas assez défini pour empêcher les dérives. C’est un des principaux griefs: la loi serait un premier pas vers des restrictions plus dures. “C’est le petit robinet qui ne laisse passer au début que quelques gouttes mais qu’un prochain gouvernement ouvrira un peu plus, et ainsi de suite”, a illustré Matti Vandemaele (Ecolo-Groen). L’utilité de la loi est aussi remise en cause. La question est revenue avec insistance: qui au juste est visé qui ne pourrait déjà être arrêté par d’autres procédures? “Aujourd’hui, la majorité reste en peine de nous fournir un exemple concret et actuel”, a affirmé Claire Hugon Lecharlier.

Le sort des citoyens hébergeurs suscite l’inquiétude d’une partie de l’opposition mais aussi de communes qui à travers le pays se sont déclarées “hospitalières”. “Cette loi ne supprime pas la solidarité mais la pousse dans la clandestinité”, a expliqué M. Aouasti (PS)