La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires, aucune voix n’a manqué dans la majorité
La Chambre a approuvé vendredi matin, au terme de dix heures de débat, le projet de loi sur les visites domiciliaires. Le texte a reçu le soutien de la majorité Arizona et d’Anders. Le Vlaams Belang s’est abstenu. Le PS, le PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre.
Dans la majorité, le député Xavier Dubois (Les Engagés) était absent. L’élu, également bourgmestre de Walhain, commune qui s’est opposée aux visites domiciliaires, n’avait pas caché ses réticences à l’égard du texte et n’avait pas voulu prendre part au vote en commission.
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Ce texte de la ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), suscite une vive controverse depuis la mise en place de la majorité Arizona. Il permet à l’Office des étrangers de requérir l’arrestation, par la police, dans un domicile privé, d’un étranger sous le coup d’un ordre de quitter le territoire en vue de son expulsion. Des conditions sont mises: refus de coopérer à l’éloignement et des “motifs raisonnables de considérer que l’étranger représente un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale”. L’autorisation préalable d’un juge d’instruction est nécessaire. Cette mesure se double d’une forme de perquisition puisque la police pourra saisir tout document permettant d’établir l’identité de la personne arrêtée.
La ministre a justifié l’importance de ce projet de loi par la nécessité de disposer d’un outil qui faisait jusqu’à présent défaut pour exécuter certains ordres de quitter le territoire. “Cette loi remplit une lacune dans l’intérêt de la sécurité de nos concitoyens”, a-t-elle affirmé.
Le débat a souvent été vif. Les détracteurs de la loi ont dénoncé un dispositif qui met en péril des droits constitutionnels et repose sur des notions floues comme l’ordre public. A leurs yeux, ce texte ne répond à aucune nécessité et va plonger les citoyens hébergeurs dans la peur.
Belga