Violences genrées : retard massif dans le traitement judiciaire des auteurs de violences sexuelles à Bruxelles
La période d’attente pour un rendez-vous avec l’une des quatre psychologues du Centre d’Appui Bruxellois (CAB) de prévention et de lutte contre la récidive chez les auteurs d’infractions à caractère sexuel est désormais de 3 à 4 mois, selon le CAB, sollicité par Belga.
Travaillant à temps partiel, pour l’équivalent de deux temps-plein, les quatre psychologues n’arrivent plus à tenir les délais pour remettre leurs avis nécessaires au traitement judiciaire des affaires impliquant des auteurs d’infractions à caractère sexuel (AICS) à Bruxelles.
Le délai d’attente au niveau du CAB retarde certaines décisions du tribunal correctionnel de Bruxelles, confirme le service presse du tribunal. Un avis motivé du CAB est utile aux juges de fond pour prendre une décision de mesure probatoire dans un dossier de mœurs. Il est même indispensable dans les affaires impliquant des mineurs. Les avis du CAB, qui font une quinzaine de page chacun, informent les magistrats du parquet et du tribunal sur le profil sexuel et psychologique de chaque auteur, sur ses risques de récidive et sur la possibilité d’une peine alternative à la détention préventive.
Les deux équivalents temps plein (ETP) du CAB doivent désormais traiter entre 400 et 500 dossiers par an, dont 150 à 200 nouveaux mandats judiciaires, contre 120 dossiers annuels en 2011. “Il est compliqué de garder la tête hors de l’eau”, s’alarme Sophie Heyden, la coordinatrice du CAB.
Le manque de personnel qui empêche le CAB de tenir des délais raisonnables pour remplir ses missions découle directement d’un sous-financement structurel subi par cette structure depuis sa création, explique Sophie Heyden. Contrairement aux centres d’appuis wallon (UPPL) et flamand (UFC), le CAB ne bénéficie pas d’un soutien financier régional et dépend majoritairement de la subvention du SPF Justice. Or, cette subvention fédérale ne permet pas de couvrir tous les frais de personnel et les frais de fonctionnement du centre d’appui, précise la coordinatrice du CAB.
Les retards dans la réception des avis du CAB n’ont pas encore entraîné de libération de détenus, répond le tribunal correctionnel de Bruxelles. Cependant, un juge pourrait tout à fait ordonner la fin d’une détention si le délai raisonnable venait à être dépassé ou ne serait plus justifiable, alerte le tribunal de première instance.
Belga