Vers une action en justice des communes bruxelloises contre la prolifération de câbles en façades
A certains moments, des cables sont même installés sur des façades inscrites à l’inventaire du patrimoine.
On se dirige vers une initiative partagée des communes bruxelloises en justice contre les installations jugées abusives de câbles sur les façades des habitations, si l’on en croit l’actuel président de la Conférence des bourgmestres, Vincent De Wolf (MR).
Le conditionnel reste pour le moment de mise car la gestion des suites des intempéries de mardi a empêché la participation de plusieurs maïeurs à la réunion de mercredi à laquelle la secrétaire d’Etat bruxelloise de l’Urbanisme, Ans Persoons (Vooruit), a participé. Celle-ci avait été invitée à s’expliquer sur le contenu d’une circulaire de juin dernier qui, aux dires de M. De Wolf, contredit partiellement un arrêté pris il y a deux ans.
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“Nous avons réétudié la législation en vigueur et l’avons clarifiée via deux circulaires publiées récemment pour permettre aux communes et à l’administration régionale Urban.brussels de contrôler et dresser PV en cas d’infraction. Communes et Région souhaitent protéger les façades bruxelloises. Désormais, il est du ressort du Fédéral de reprendre la main afin de modifier la législation en vigueur. J’invite ainsi le futur gouvernement fédéral à revoir la loi de 1991 pour contraindre les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures dans les grandes villes“, a commenté Ans Persoons à l’issue de la réunion.
Selon Vincent De Wolf, la Conférence des bourgmestres a constaté de multiples abus, tels que la fixation de réserves de câbles un peu partout, y compris sur des façades inscrites à l’inventaire du patrimoine. Les fonctionnaires peuvent dresser des PV, pour disposer d’une masse critique qui permettrait d’envisager une action commune en justice.
Moyennant l’accord des bourgmestres absents, la consultation d’un avocat spécialisé en la matière sera organisée pour définir le type d’action juridique à entreprendre, en bonne intelligence avec la Région bruxelloise.
Belga
