Unia s’oppose à l’ordonnance “Bruxelles Numérique” devant la Cour constitutionnelle
Unia estime que l’ordonnance pourrait accroitre la vulnérabilité numérique. Une disposition est particulièrement visée.
Le projet d’ordonnance “Bruxelles Numérique” porté par Bernard Clerfayt, visant à rendre les
administrations communales et régionales intégralement disponibles en ligne, a été adopté en février dernier, malgré les critiques de la société civile.
Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise s’étaient déjà associés en août pour introduire une requête en annulation à l’encontre de l’une des dispositions de l’ordonnance “Bruxelles Numérique” devant la Cour constitutionnelle. Unia se joint à présent à elles en sa qualité d’organisme de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations et de mécanisme indépendant chargé du suivi de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
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Unia demande plus de clarté
À l’instar de la société civile, Unia ne s’oppose pas à la digitalisation en tant que telle, mais craint que certains publics vulnérabilisés et victimes de la fracture numérique soient laissés pour compte. La requête ne vise pas à annuler toute l’ordonnance organisant la numérisation des services publics, mais uniquement une partie de son article 13.
En effet, dans son principe, l’ordonnance tient compte des difficultés d’accès au numérique que certains publics peuvent rencontrer. Elle prévoit donc qu’à côté des voies digitales, les services publics doivent rester accessibles par téléphone, via des guichets physiques et par voie postale.
Néanmoins, l’article 13 permet aux administrations de mettre en place des alternatives à ces trois garanties minimales d’accessibilité, voire même les supprimer, en cas de “charge disproportionnée”, sans toutefois définir ni baliser cette dernière.
Vulnérabilité numérique
“Nombre de citoyens pourraient ainsi voir leur accès à des services publics essentiels mis à mal, en violation de leurs droits fondamentaux“, pointe Unia. “Sans passage par la Cour constitutionnelle, les publics vulnérabilisés le seront encore davantage. Unia demande de remplacer les passages qui ne sont pas suffisamment explicites par des articles comportant une description claire et détaillée des alternatives au numérique.”
L’institution rappelle que 40% des Belges, et 70% des Bruxellois peu qualifiés, sont en situation de vulnérabilité numérique.
BX1 – Photo : BX1
