Une plainte contre l’arriéré judiciaire du tribunal de la famille introduite mardi

La Ligue des familles, des avocates et plusieurs de leurs clients attaquent l’État belge, devant le tribunal civil de Bruxelles, face à la lenteur du tribunal de la famille. L’affaire a été introduite mardi et le tribunal communiquera prochainement aux parties la date des plaidoiries.

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La Ligue des familles, les avocates du cabinet bruxellois KHK, spécialisées en droit de la famille, ainsi que plusieurs dizaines de leurs clients ont introduit une action en responsabilité civile contre l’État belge face à l’arriéré judiciaire du tribunal de la famille de Bruxelles. Cet arriéré provoque des retards problématiques dans des dossiers vitaux pour certains justiciables. “Nos clients attendent des mois, voire des années pour que des questions aussi fondamentales que celles touchant à la garde de leurs enfants ou au partage de leur patrimoine soient tranchées”, a dénoncé Me Nadine Kalamian, porte-parole et associée du cabinet KHK.

La Ligue des familles a rappelé, de son côté, que l’arriéré judiciaire a des effets néfastes lorsqu’il concerne des dossiers liés à une révision de la pension alimentaire ou l’hébergement des enfants. “Selon les cas, des parents se retrouvent en difficulté financière à cause de cet arriéré judiciaire, ou ne peuvent pas voir leurs enfants suffisamment”, a-t-elle mentionné.

Cette situation est en contradiction totale avec l’article 6 de la Cour européenne des droits de l’homme, selon les avocates des requérants, Me Audrey Despontin et Me Audrey Lackner. “Cet article prévoit le droit, pour les justiciables, de voir leur dossier traité dans un délai raisonnable, celui-ci s’appréciant avec une sévérité accrue lorsque l’on touche à des questions urgentes par nature, comme celles qui se posent en matière familiale”, ont-elles expliqué.

La réponse du ministre

“1.400 personnes supplémentaires sont prévues, dont 850 pour l’Ordre judiciaire. En ce qui concerne les tribunaux de première instance, 98 collaborateurs supplémentaires ont déjà été engagés en 2021-2022. Pour 2023-2024, des moyens sont prévus pour engager 147 personnes supplémentaires, ce qui représente un investissement de 10 millions d’euros”, a indiqué le cabinet du ministre de la Justice Vincent van Quickenborne, dans une réaction envoyée mardi soir à Belga. “Ce renforcement est notamment nécessaire pour pouvoir apporter un meilleur soutien aux tribunaux de la famille et résorber l’arriéré. La numérisation de la justice devrait également contribuer à un fonctionnement plus rapide”

Belga – Photo: BX1