Un tribunal bruxellois libère 105 millions d’euros de Google saisis par un curateur russe
Le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a ordonné vendredi la levée d’une saisie portant sur 105 millions d’euros de Google International LLC, effectuée à la demande du curateur russe chargé de la faillite de Google Russie.
La saisie avait été pratiquée début juin 2026 dans le cadre de la faillite de Google Russie. Le curateur réclamait à Google International le remboursement d’un dividende versé par sa filiale en 2021 sur des bénéfices réalisés entre 2015 et 2017, pour un montant d’environ 105 millions d’euros.
Google International avait contesté cette demande devant les juridictions russes, sans succès. Le 2 juin, le curateur avait alors fait procéder en Belgique à une saisie conservatoire sur le montant litigieux. Google International avait introduit un recours devant le juge des saisies de Bruxelles, contestant tant la créance invoquée que la nécessité d’une saisie conservatoire.
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“Dans son ordonnance, le juge des saisies a déclaré l’opposition fondée et ordonné la levée de la saisie“, a indiqué Philippe Vanstapel, attaché de presse du ressort judiciaire de Bruxelles. Le juge a estimé qu’il n’existait pas d’urgence justifiant le gel des avoirs. Une saisie conservatoire vise notamment à garantir le recouvrement d’une créance lorsque la solvabilité du débiteur risque d’être compromise. Selon le tribunal, la solvabilité de Google International ne fait pas débat, indépendamment du fait que l’entreprise ne soit pas établie en Belgique.
“L’incertitude quant au recouvrement de la créance du curateur russe ne trouve pas son origine dans une quelconque insolvabilité du débiteur, Google International, mais dans le caractère contestable de la créance sous-jacente“, a précisé M. Vanstapel. Google Russie avait été déclarée en faillite le 2 novembre 2023.
Belga