Un mouvement des jeunes du PTB remporte un litige judiciaire face à la commune d’Etterbeek

L’an dernier, la commune bruxelloise d’Etterbeek a infligé 44.000 euros d’amende à RedFox, un mouvement des jeunes du PTB, pour avoir collé des autocollants sur le territoire de la commune. Le mouvement avait déposé un recours contre cette décision et, mercredi, annonce que le tribunal de police de Bruxelles lui a donné gain de cause.

RedFox ne devra plus payer l’amende, le tribunal ayant estimé, selon lui, que le mouvement ne pouvait être tenu pour responsable du collage et que ces amendes pourraient poser un problème au droit à la liberté d’expression. “Nos autocollants sont très populaires parmi les jeunes, n’importe qui a pu les coller”, affirme Alice Verlinden, présidente nationale de RedFox. “Nous rendre responsables de chaque autocollant placé, c’est comme si l’on infligeait une amende à un constructeur automobile pour chaque conducteur qui dépasserait la limite de vitesse.”

Contactée, la commune d’Etterbeek a précisé qu’elle n’avait pas encore pris position sur l’éventuelle suite à donner à cette affaire mais que le point était à l’ordre du jour d’une réunion programmée ce mercredi.

► Reportage | Stickers collés à Etterbeek : la commune réclame 45 000 euros aux Redfox, les jeunes du PTB (08/01/2024)

Le tribunal de police de Bruxelles a rendu lundi une décision similaire concernant une situation semblable impliquant Amnesty International. L’organisation de défense des droits humains s’était vue infliger une sanction administrative communale après que l’une de ses affiches a été collée illégalement sur un panneau d’affichage communal à Etterbeek. Dans ce cas aussi, le tribunal a estimé qu’Amnesty ne pouvait être rendue responsable de ce collage, effectué par une personne inconnue. Infliger une sanction administrative à l’organisation reviendrait, selon le tribunal, “à incriminer la diffusion d’affiches, tracts et autocollants et soulèverait la question du caractère nécessaire et proportionnel de cette atteinte au droit à la liberté d’expression”.

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Belga