Annulation d’une sanction administrative infligée par Etterbeek à Amnesty International

Le tribunal de police francophone de Bruxelles a annulé une sanction administrative communale (SAC) infligée par la commune d’Etterbeek à Amnesty International, se réjouit mardi l’ONG de défense des droits humains. Cette sanction avait été infligée après qu’une affiche distribuée par Amnesty International a été apposée sur un tableau d’affichage communal sans autorisation.

L’affiche incriminée avait été distribuée en 2023 lors d’une campagne pour la libération d’Olivier Vandecasteele, un humanitaire alors incarcéré en Iran. Une personne non identifiée a ensuite apposé cette affiche sur un panneau d’affichage communal sans autorisation. L’infraction n’ayant pas été constatée en flagrant délit, l’agent constatateur s’était référé au nom de l’organisation mentionné sur l’affiche. Une SAC avait alors été infligée le 14 décembre 2023 à Amnesty International, malgré les dénégations de cette dernière concernant sa responsabilité dans cette affaire. L’organisation avait fait appel de cette sanction et dénonçait “une restriction excessive de la liberté d’expression et d’association”.

Un argument suivi par le tribunal, qui a estimé dans son jugement du 24 février 2025, que décider qu’il soit possible d’infliger une sanction administrative communale à des organisations comme Amnesty International reviendrait, de facto, “à incriminer la diffusion d’affiches, tracts et autocollants et soulèverait la question du caractère nécessaire et proportionnel de cette atteinte au droit à la liberté d’expression”. “La distribution d’affiches fait partie intégrante de nos stratégies de campagne et il est inconcevable que nous prenions le risque de nous voir potentiellement infliger une SAC pour chaque affiche distribuée, surtout lorsque l’on sait que nous en diffusons des dizaines de milliers chaque année”, a commenté Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International.

Amnesty International s’inquiète par ailleurs du fait qu’elle n’est pas la seule organisation à s’être vu infliger une SAC de la part de la commune d’Etterbeek pour des raisons similaires.

Belga – Photo Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International