Transparence : Koekelberg, Berchem ou encore Bruxelles pointés du doigt par Transparencia
Depuis le scandale du Samusocial, à Bruxelles, l’association Transparencia, en collaboration avec Le Vif et La Capitale, s’intéresse aux engagements pris par tous les partis représentés au parlement bruxellois d’une meilleure transparence et d’une meilleure gouvernance au sein des communes de la Région. Un an après l’engagement des chefs de groupe bruxellois, Transparencia fait le point.
L’engagement des chefs de groupe des partis représentés au parlement bruxellois s’étalait sur trois points : conférer à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) un pouvoir plus coercitif ; rendre transparents l’ensemble des mandats politiques et “dérivés” et déclarer l’ensemble des mandats, rémunérations, frais de représentation et avantages de toutes natures auprès du secrétaire communal ; et enfin, publier sur le site web des communes les subsides pour les asbl, les documents des enquêtes publiques, des permis d’urbanisme et d’environnement et la composition des cabinets. Mais ces trois points sont-ils aujourd’hui appliqués ? L’association Transparencia, en collaboration avec Le Vif et La Capitale, fait le point sur ce que les communes ont vraiment mis en place depuis un an et l’adoption de cet engagement, le 13 juin 2017.
Selon Transparencia, le premier engagement sur le Cada n’est pas encore tenu car le texte proposant la réforme des trois Cada bruxelloises (de la Région, de la Cocof et de la Cocom) est actuellement sur la table de l’exécutif après un premier essai retoqué par le Conseil d’État. Et le texte proposé n’est pas du goût de Transparencia, qui affirme que les mesures prises par le Cada ne seraient pas coercitives et qu’aucune sanction ne serait menée en cas de non-respect d’une décision.
Watermael-Boitsfort et Ixelles, les bons élèves
Sur le deuxième engagement, concernant les publications des mandats et des rémunérations, Transparencia pointe le bon comportement de Watermael-Boitsfort, Etterbeek et Ixelles alors que des informations manquent pour Woluwe-Saint-Pierre, Saint-Gilles, Uccle, Anderlecht, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse, Woluwe-Saint-Lambert et Ganshoren. Transparencia s’étonne également de la non-publication des rémunérations des mandats dérivés dans les communes de Molenbeek, Forest, Auderghem et Evere, alors que la Ville de Bruxelles n’a publié ni les rémunérations ni les noms des mandataires. Enfin, Koekelberg et Berchem-Sainte-Agathe n’ont rien publié concernant les mandats dérivés et sont considérés comme “les bonnets d’âne”.
Dernier engagement : la publication des documents importants de la commune. Transparencia s’est concentré sur la publication de la composition des cabinets. Bon nombre de communes sont pointées du doigt comme Berchem-Saint-Agathe, Jette, Woluwe-Saint-Pierre, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert, Molenbeek et Evere n’ont rien publié et n’ont pas répondu à Transparencia. Saint-Josse, lui, ne publie que trois collaborateurs et n’a pas répondu à l’association. Seules les communes de Watermael-Boitsfort et Ixelles publient la liste complète de leurs cabinets alors que d’autres communes, si elles n’ont rien publié, ont fourni à Transparencia la composition de leurs cabinets comme Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek ou Ganshoren.
L’association souligne que sept communes publient une liste des subsides versés aux ASBL (Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Gilles, Uccle, Ixelles, Auderghem et Berchem-Sainte-Agathe) et que toutes les communes ont mis en ligne les marchés publics de l’année 2017 sauf Ganshoren et Saint-Josse, alors qu’Evere éparpillent ces marchés dans son rapport annuel.
Gr.I. – Photo : illustration Belga/Eric Lalmand
