Titres services : des mesures supplémentaires face aux nombreuses infractions constatées
Lors d’une campagne d’inspection dans 175 entreprises du secteur des titres-services en 2022, plus de 1000 infractions ont été constatées. Face aux inquiétudes, le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne va mettre en place une inspection plus stricte et des mesures supplémentaires.
Les infractions constatées sont diverses et variées. En effet, celles-ci portent tant sur la santé que la sécurité des travailleurs et travailleuses. Ce rapport est présenté ce lundi 30 janvier aux partenaires sociaux du Comité mixte.
Selon ce rapport, 1 172 infractions ont été constatées sur les 175 entreprises contrôlées en 2022 dans toute la Belgique. Chez près de deux tiers des employeurs, c’est l’absence d’évaluation des risques, par exemple sur les agents chimiques employés ou les charges à assurer, qui est pointé comme l’une des principales infractions. Vient ensuite l’absence d’attention concernant la santé des travailleuses. On dit bien travailleuses, car rien qu’en Région bruxelloise, 95% des personnes travaillant pour des entreprises de titres-services sont des femmes et plus d’un tiers ont plus de 50 ans.
Parmi les autres infractions constatées, notons l’absence de formation appropriée pour le travail avec les agents chimiques ou encore la non-mise à disposition d’équipements de protection. Ce qui signifie un risque plus élevé de blessures au travail pour ces personnes.
Nouvelle campagne d’inspection
« En tant qu’employeur, la société de titres-services est responsable du respect des obligations prévues par le règlement sur le bien-être. Nous les mettrons face à leurs responsabilités. La législation sur le bien-être au travail est trop souvent contournée ou niée. C’est d’autant plus regrettable que les aides ménagères sont souvent des travailleuses et travailleurs qui vivent dans des conditions précaires », confie le vice-Premier ministre.
Ainsi, il annonce une nouvelle campagne d’inspection, qui permettra aux inspecteurs d’accélérer le signalement des infractions aux autorités judiciaires. De plus, il poursuivra la discussion avec les ministres régionaux responsables du système des titres-services lors d’une conférence interministérielle au printemps.
Enfin, Pierre-Yves Dermagne demandera aux partenaires sociaux du secteur de proposer une liste de mesures en vue d’améliorer la situation.
Pour rappel, en Région bruxelloise, une réforme a été votée et mise en place au 1er janvier 2023. Cette réforme s’accompagne d’une augmentation des prix des titres-services qui doivent permettre, selon le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI), un maintien des salaires des travailleuses du secteur, et une amélioration des formations et des fins de carrière. Le ministre avait également annoncé l’obligation de visites domiciliaires avant tout nouveau contrat pour s’assurer des bonnes conditions de travail dans chaque domicile.
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E.D avec Gr.I. – Photo : Belga/Dirk Waem
