Tim De Wolf, procureur du Roi faisant fonction de Bruxelles, annonce son départ

Tim De Wolf , le procureur du Roi de Bruxelles faisant fonction depuis la démission de l’ancien procureur du Roi Jean-Marc Meilleur, annonce quitter le poste. “Après une carrière de 10 ans en tant que procureur adjoint, dont les trois dernières années en tant que procureur du Roi faisant fonction, j’ai décidé pour des raisons personnelles de ne plus exercer cette fonction de procureur du Roi faisant fonction à partir du 1er avril 2024”, déclare-t-il par communiqué, “une décision n’a pas été facile à prendre, mais elle a été mûrement réfléchie et discutée il y a quelque temps en concertation avec le comité de direction du parquet de Bruxelles.”

L’actuelle directrice opérationnelle au sein du parquet de Bruxelles, Marie-Rose Broucker, lui succédera en tant que procureur du Roi faisant fonction jusqu’à la nomination d’un nouveau procureur du Roi. “Elle incarne le potentiel positif du parquet de Bruxelles et assurera la continuité de notre mission cruciale”, selon Tim De Wolf, qui précise qu’une “décision sur les tâches que j’assumerai au sein du parquet de Bruxelles à partir du 1er avril suivra ultérieurement.”

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Une fonction vacante

Jean-Marc Meilleur, l’ancien procureur du Roi de Bruxelles, a mis fin à son mandat le 1er avril 2021 pour débuter une nouvelle carrière dans le secteur privé. Depuis, l’ancien chef de corps francophone était remplacé par son adjoint néerlandophone, Tim De Wolf. Mais la législation actuelle sur l’emploi des langues en matière judiciaire n’a pas permis à ce dernier d’être nommé à ce poste. Une modification législative est donc nécessaire.

Le 26 janvier dernier, le gouvernement avait avalisé un compromis sur le dossier. La fonction sera ouverte à terme à un candidat néerlandophone. L’accord sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde prévoyait que le procureur du Roi et l’auditeur du travail de la capitale appartiennent au rôle linguistique francophone, une connaissance approfondie du néerlandais étant toutefois attendue. Pour leurs adjoints, la règle était inversée.

En 2014, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions coulées dans une loi de 2012 pour défaut de motivation.  La question, longtemps en souffrance, est revenue sur le devant de la scène après l’attentat terroriste du 16 octobre, qui a coûté la vie à deux supporters suédois. Le gouvernement s’est engagé à résoudre le problème. Le compromis conclu prévoit qu’un procureur du Roi francophone sera désigné pour cinq ans renouvelables deux fois. Un néerlandophone pourra ensuite être désigné.  L’avant-projet de loi sera soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Lors de son discours à l’occasion de la rentrée judiciaire, le 1er septembre dernier, le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, avait vivement appelé les responsables politiques à trouver une solution rapidement pour nommer un nouveau procureur du Roi à Bruxelles. “Il est absolument irresponsable que, depuis près de deux ans et demi, le parquet le plus grand et le plus important du pays fonctionne sans un chef de corps nommé par le Conseil Supérieur de la Justice”, avait-il déclaré dans son allocution au palais de justice de Bruxelles. Il avait déjà insisté sur l’urgence d’une telle nomination lors des deux précédentes rentrées judiciaires.