Survol de Bruxelles: la Région peut se joindre à la COCOM et la COCOF pour un recours devant le Conseil d’État
La Région bruxelloise peut engager, avec la COCOM et la COCOF, une procédure de recours devant le Conseil d’État contre la pérennisation de la route RNP07L, dite route Crucke, annonce le cabinet de la secrétaire d’Etat Ans Persoons. La nouvelle analyse jurique commandée par celle-ci ouvre “une nouvelle piste pour introduire un recours”.
Le gouvernement bruxellois avait décidé hier jeudi d’intervenir dans les éventuels recours au Conseil d’État introduits par des tiers au sujet de l’usage de la route RNP07L et de faire procéder à une analyse juridique complémentaire sur un éventuel recours de la Région devant le Conseil d’État. Ces décisions ont été prises à la suite de l’annonce de la décision du gouvernement fédéral de rendre permanente cette route responsable du survol à basse altitude de centaines de milliers d’habitants de la capitale.
Se joindre à la COCOM et la COCOF
Ce nouvel avis juridique, montre “que la Région bruxelloise peut se joindre à un recours commun de la Commission communautaire commune (COCOM) et de la Commission communautaire française (COCOF)”: “Chaque possibilité qui s’offre à nous doit être saisie“, selon la Secrétaire d’État Ans Persoons. “Nous agissons conformément à ce qui a été convenu collectivement au sein du gouvernement et nous ne comptons pas baisser les bras. Chaque possibilité qui s’offre à nous doit être saisie, même si nous sommes conscients que ce recours pourrait malgré tout être déclaré irrecevable. Nous avons une responsabilité envers les centaines de milliers de Bruxelloises et de Bruxellois qui vivent dans les quartiers densément peuplés de notre Région : celle de mobiliser tous les moyens à notre disposition pour défendre leur santé et leur qualité de vie.”
► Reportage | Nuisance des avions: Ans Persoons chargée de rattraper la bourde du cabinet Van den Brandt
La “bourde”
“La COCOM et la COCOF n’étant pas liées par la date initiale de réception du courrier du ministre fédéral Jean-Luc Crucke adressé à la ministre bruxelloise Elke Van den Brandt (le 17 juillet), une nouvelle possibilité de recours s’ouvre ainsi pour la Région bruxelloise. Les trois entités pourront désormais introduire conjointement une procédure devant le Conseil d’État. Les avocats mettent tout en œuvre pour déposer le recours dans les meilleurs délais”, dit le cabinet.
Jeudi, on apprenait en effet qu’un défaut de transmission au sein du cabinet de la ministre régionale de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), d’un courrier du ministre fédéral Jean-Luc Crucke (Les Engagés), adressé le 17 juillet, n’était pas parvenu à la secrétaire d’État Ans Persoons, compétente dans ce dossier. Le délai de 60 jours pour introduire un recours devant le Conseil d’État est donc arrivé à échéance.