Surpopulation carcérale : Les syndicats saluent la création d’une commission spécialisée
Le syndicat socialiste ACOD (pendant flamand de la CGSP) a accueilli favorablement l’annonce faite par la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, de la création d’une commission chargée de formuler des solutions structurelles à la surpopulation carcérale. “C’est un élément essentiel d’une solution durable”, a commenté lundi le délégué syndical Robby De Kaey.
La ministre de la Justice a annoncé dans la matinée qu’une commission spécialisée avait été mise en place pour se pencher sur la problématique de la surpopulation carcérale. Composée de magistrats, d’avocats, de représentants de l’administration et d’experts académiques, elle doit à terme élaborer un plan apportant des solutions au phénomène actuel et des pistes pour le prévenir.
Bien qu’il ne fasse pas partie de la commission, le syndicat a réagi positivement à la proposition. “Il est nécessaire d’examiner la structure de manière critique. C’est pourquoi il est essentiel de mener cet exercice”, a déclaré M. De Kaey. “Cela dit, ce n’est pas une solution à court terme.” Le rapport définitif reprenant des recommandations concrètes est attendu pour septembre 2028 au plus tard. Il y a exactement un mois, le 18 juillet, la Chambre a adopté la loi d’urgence qui vise à réduire la surpopulation carcérale.
“Cette loi a les apparences d’une solution provisoire”, selon Robby De Kaey. En vertu de celle-ci, les condamnés à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans peuvent bénéficier d’une libération anticipée après avoir purgé un tiers de leur peine. En outre, le régime du congé pénitentiaire prolongé, instauré par le précédent ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, a été abandonné.
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D’après M. De Kaey, cette loi ne vise pas à résoudre la surpopulation carcérale, mais plutôt à réduire l’arriéré de peines en attente d’exécution. “Les personnes condamnées à trois ans de prison ou moins sont désormais progressivement appelées à exécuter leur peine. Pour s’attaquer à la surpopulation, il faut d’autres mesures”, a estimé le représentant syndical.
Le syndicat demande également à la commission de lui transmettre régulièrement des informations sur l’avancement de ses travaux. “Chacun son rôle, prévenez-nous simplement à temps”, a déclaré M. De Kaey. “Si cela ne suffit pas, nous ne manquerons pas de le dire.”
Belga