Suite au drame de Schaerbeek, le ministre de la Justice étend la tolérance zéro pour les actes envers la police
Tolérance zéro étendue, magistrat de référence dans chaque parquet, peines plus sévères.
Après l’attaque près de la Gare du Nord, le 10 novembre, qui aura coûté la vie au policier Thomas Monjoie, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) annonce ce jeudi, en concertation avec la police et le Collège des procureurs généraux “étendre aux actes de rébellion la tolérance zéro pour les violences contre les policiers“, indique son cabinet.
Ainsi, depuis 2020, lorsqu’un policier se retrouve en incapacité de travail à la suite de coups et blessures portés volontairement, les parquets doivent toujours engager des poursuites, et le dossier ne peut jamais être classé pour cause de manque de temps ou de personnel, de même que ces dossiers font de préférence l’objet d’une convocation pour comparution immédiate (sauf si un mandat d’arrêt est demandé au juge d’instruction). Mais désormais, “la rébellion qui entraîne une incapacité de travail relèvera de la tolérance zéro“, stipule le cabinet du ministre libéral, qui note que le ministère public avait déjà enregistré certains progrès dans ces dossiers.
Un magistrat de référence
De même, un magistrat de référence pour les faits de violence contre la police sera désigné dans chaque parquet. “Ce magistrat sera le point de contact pour la police et informera mieux les personnes concernées de l’état d’avancement des dossiers. En effet, il a été constaté que dans certains cas, la Justice intervient bel et bien mais que l’information y afférente ne parvient pas suffisamment jusqu’à la police, ce qui génère une impression d’impunité“, indique le cabinet de Vincent Van Quickenborne.
Enfin, la “mise en oeuvre de l’aggravation automatique des peines pour les violences commises à l’encontre des forces de police, prévue dans le projet de nouveau Code pénal, sera accélérée“, indique le cabinet du ministre de la Justice. “Concrètement, si l’infraction de base est punie par exemple d’une peine de trois à cinq ans d’emprisonnement (niveau 3), les mêmes faits commis à l’égard d’un fonctionnaire de police seront punis de peine de cinq à dix ans (niveau 4) : c’est un signal sérieux adressé aux auteurs de violences“, violences étendues aussi aux actes de torture et autres traitements inhumains commis sur des policiers (y compris la souffrance psychologique), sur les policiers en service mais aussi durant leur temps libre.
ArBr – Photo : Belga (archives)
