Stationnement : les scan-cars discriminent les personnes handicapées, juge le tribunal

Parking.brussels, l’agence régionale en charge du stationnement, va devoir adapter ses pratiques.

Le contrôle automatisé du stationnement à Bruxelles, mis en œuvre par l’agence Parking.brussels via les scan-cars, induit une discrimination indirecte fondée sur le handicap. C’est ce qu’a jugé le tribunal de première instance de Bruxelles le 2 mai.

Les scan-cars sont des voitures munies d’une caméra sur le toit, qui prennent des photos des voitures garées afin de vérifier le paiement du stationnement. Le hic, c’est que les scan-cars ne sont pas capables de détecter les cartes de stationnement des personnes handicapées, qui reçoivent dès lors des amendes alors qu’elles ont le droit de se garer gratuitement partout.

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Neuf redevances en onze mois malgré une carte “handicapé”

Le centre pour l’égalité des chances Unia et le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CaWAB) ont décidé d’introduire une requête en cessation pour demander qu’il soit mis fin à ces pratiques “jugées discriminatoires et qui constituent une charge injustifiée pour les personnes en situation de handicap”, expliquent les deux organismes vendredi dans un communiqué. Unia avait été saisi par une personne qui avait reçu neuf demandes de redevances en l’espace de 11 mois, alors que sa carte de stationnement était correctement apposée.

Dans son ordonnance, le tribunal de première instance de Bruxelles estime que le système de contrôle automatisé de stationnement – tel qu’organisé par Parking.brussels à l’aide de scan-cars – induit bien une discrimination indirecte sur la base du handicap. Il souligne le fait que l’Agence a implémenté un contrôle qui exige des démarches supplémentaires que celles prévues par les législations fédérales et régionales.

Parking.brussels peut encore faire appel

En conséquence, l’Agence doit faire cesser cette pratique en prenant toutes les mesures nécessaires pour que les véhicules identifiés en défaut de paiement par les scan-cars n’incluent pas les véhicules pour lesquels une carte de stationnement pour personnes handicapées est apposée sur la face interne du pare-brise. Le tribunal laisse un délai de quatre mois à l’agence pour faire respecter l’ordonnance sous peine d’astreintes. Il ordonne également l’indemnisation de la victime à hauteur de 1 300 euros.

De son côté, Parking.brussels indique être en train d’analyser le jugement afin de décider s’il y a lieu de faire appel. “Nous accueillons de toute façon cette ordonnance de façon constructive dans notre volonté de faciliter nos services à destination des personnes à mobilité réduite”, a indiqué à l’agence Belga Pierre Vassart, porte-parole de l’agence. “Nous avons d’ailleurs déjà entamé à cette fin une série d’adaptations en concertation avec les associations de personnes à mobilité réduite.”

Avec Belga – Photo : BX1