Stade national : la Ville de Bruxelles pouvait bien résilier le bail accordé à Ghelamco
La décision de la Ville de Bruxelles de résilier en 2018 le bail emphytéotique accordé à Ghelamco pour la construction d’un stade de football sur le site du Parking C au Heysel était pleinement valable en droit. C’est ce qu’a jugé vendredi le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles.
“Le tribunal a estimé que les accords pouvaient être résiliés en raison d’un cas de force majeure“, a expliqué la juge de presse Els De Breucker, le permis d’environnement pour le stade ayant été refusé. L’Eurostadion, également appelé stade national, aurait dû accueillir des matchs du championnat d’Europe de football en 2020. Il aurait dû être construit sur le parking C du Heysel. Ce terrain appartient à la Ville de Bruxelles mais se trouve dans la commune flamande de Grimbergen.
En 2016, la Ville de Bruxelles avait accordé un bail de 99 ans à l’entreprise Ghelamco pour la construction de l’enceinte. Le gouvernement flamand avait cependant refusé de délivrer le permis d’environnement pour le stade. Ghelamco a contesté cette décision jusque devant le Conseil d’État, mais n’a jamais obtenu gain de cause. Entre-temps, en 2018, la Ville de Bruxelles et Brussels Expo ont décidé de mettre fin au contrat de bail emphytéotique et le tribunal de première instance vient de leur donner raison dans le litige qui les opposait à l’entreprise de construction.
Le tribunal a jugé que la Ville de Bruxelles et Brussels Expo étaient en droit de résilier les contrats conclus avec Ghelamco en raison d’un cas de force majeure qui constituait un “obstacle définitif et insurmontable à l’exécution d’un engagement essentiel de Ghelamco”, a détaillé la juge de presse Els De Breucker. Cet obstacle étant le refus du permis de construire du stade. Le tribunal a également relevé qu’au moment de la résiliation en 2018, il n’était pas réaliste d’envisager l’obtention d’un permis pour une telle enceinte dans un avenir prévisible.
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Belga – Photo :
