SNCB: des syndicats cheminots introduisent un recours contre le service minimum
Ils demandent l’annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle.
Les syndicats cheminots ont introduit récemment un recours en annulation contre le service minimum imposé par le gouvernement fédéral sur le rail belge, selon des informations de L’Avenir publiées mercredi.
La CGSP Cheminots, la CSC Transcom et Metisp demandent l’annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle. Le SLFP Cheminots n’aurait pas introduit de recours.
Le 17 juillet était le dernier délai pour introduire un tel recours contre la loi du 29 novembre 2017 relative la continuité du service de transport ferroviaire de personne en cas de grève.
“C’est une loi qui introduit une discrimination entre les cheminots. La déclaration d’intention ne concerne que les fonctions essentielles et pas tous les cheminots. Par ailleurs, les agents qui reviennent de congé après les 72 heures perdent toute opportunité de faire connaître leur position. Ils sont coincés et risquent des sanctions disciplinaires“, a expliqué Pierre Lejeune, futur président de la CGSP Cheminots.
Contacté par l’avenir, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), balaie les critiques. “Le texte fait un équilibre entre le droit de grève et le droit au travail. Ce n’est pas une mesure agressive“.
Belga