Schaerbeek: Orange condamné pour non-paiement de taxes communales

L’opérateur télécom Orange (anciennement Mobistar) a été condamné par la Cour d’appel de Bruxelles le 8 mars dernier à s’acquitter de plus de 10 millions d’euros à la commune de Schaerbeek en raison des taxes dues pour le placement d’antennes GSM, indique mercredi la RTBF. Le litige remonte à 1999, date depuis laquelle la firme refuse de payer.

La taxe communale schaerbeekoise s’élève à 10.464 euros (indexée) par antenne et elle s’applique également aux autres opérateurs, Proximus et Base (Telenet), rappelle la RTBF. La commune bruxelloise compte 395 antennes de ce type sur son territoire.

Orange, Proximus et Telenet ont toujours refusé de payer la taxe communale sur les antennes téléphoniques parce qu’elles estiment que le service rendu est public. En première instance, des jugements favorables aux opérateurs ont d’ailleurs été rendus.

Belga