Samusocial : la Chambre du conseil reporte le dossier au 29 novembre
La Chambre du Conseil a analysé ce mardi matin le dossier autour de possibles abus de biens sociaux au sein du Samusocial.
Un dossier conséquent était ce mardi matin sur la table de la Chambre du Conseil du Tribunal de Première instance de Bruxelles, comme l’a révélé la RTBF ce lundi : le dossier du Samusocial et plus précisément la question de possibles abus de biens sociaux au sein de cette ASBL bruxelloise en charge de l’aide aux personnes précarisées.
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Le parquet de Bruxelles a mené l’enquête durant plus de trois ans suite à une plainte, en avril 2019, de l’ASBL Samusocial. Le parquet a requis ce mardi matin le renvoi de cinq personnes devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux, détournement par une personne exerçant une fonction publique, faux, usage de faux et infractions au Code de droits économiques. Les personnes visées sont l’ancienne directrice et ex-présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles Pascale Peraïta, l’ex-bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur, l’ancien président du conseil d’administration du Samusocial Michel Degueldre, ainsi que deux autres personnes.
Le parquet reproche à ces personnes d’avoir perçu des jetons de présence pour des réunions qui n’ont pas eu lieu et d’avoir touché des montants complémentaires à leur rémunération déjà prévue en tant que responsables de l’ASBL.
Finalement, la Chambre du Conseil a décidé ce mardi matin de reporter le dossier au 29 novembre prochain.
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Gr.I. – Photo : Belga/Nils Quintelier