Samusocial: des factures peu claires mais correspondant à l’objet social (inspection des finances)

L’explication concernant les factures du Samusocial était assez lacunaire, mais la plupart des éléments fournis correspondaient à des prestations sociales, a affirmé mardi Nicolas Ledent, inspecteur régional des finances. Co-auteur d’un rapport de contrôle financier en 2013, celui-ci a été interrogé mardi aux côtés de son collègue Wilbert Stoefs par la commission d’enquête sur la gestion de l’association d’aide aux sans-abri de la capitale.

Les membres de la commission d’enquête chargés d’analyser la gestion du Samusocial et l’attribution de jetons de présence en son sein, ont également entendu mardi les inspecteurs fédéraux des finances. MM Stoefs et Ledent sont revenus sur le rapport transmis en 2013 aux ministres bruxellois en charge du principal pouvoir subsidiant de l’asbl pour le dispositif hivernal, la Commission Communautaire Commune (CCC) de Bruxelles. Ils ont confirmé les principales conclusions de ce rapport. Ce document avait notamment épinglé un manque de transparence dans les flux financiers entre le Samusocial et le CPAS de la Ville de Bruxelles, le non-respect de la loi sur les marchés publics, le risque d’un double subventionnement (par la CCC et par le fédéral) et le niveau de rémunération de la directrice Pascale Peraïta (près de 200.000 euros, plus 33.000 euros de primes pour prestations d’heures supplémentaires). Le document avait également fait état d’un manque de transparence dans les factures de l’asbl, évoquant par exemple un montant de 4.600 euros pour le déplacement de 30 personnes à Alicante (Espagne), sans explication permettant d’en évaluer la pertinence. Wilbert Stoefs a souligné avoir constaté qu’il n’était pas possible d’analyser l’opportunité des dépenses, sur base des factures, sans mesures complémentaires. Selon Nicolas Ledent, les deux inspecteurs n’ont à l’époque “pas trouvé de trace d’élément relevant par rapport au paiement de jetons de présence”. Après une longue réflexion, ils ont décidé d’intégrer les éléments d’information relatifs au salaire de la directrice, car “c’était relevant par rapport à l’objet social” de l’asbl “très proche d’un service public, tout en étant une structure privée”. (avec Begla)

Les explications de Michel Geyer (vidéo)