Samusocial : décision mercredi sur le renvoi en correctionnelle de cinq ex-administrateurs
La chambre du conseil de Bruxelles se prononcera mercredi sur le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq anciens administrateurs de l’ASBL Samusocial, dont Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, soupçonnés d’avoir indûment bénéficié de jetons de présence, et donc de larges rémunérations, pendant plusieurs années.
L’ancien bourgmestre de Bruxelles et l’ancienne présidente du CPAS de la ville, ainsi que trois autres anciens administrateurs du Samusocial, seront fixés sur leur renvoi devant la justice pénale, neuf ans après l’ouverture de la procédure judiciaire sur le financement de l’ASBL spécialisée dans l’hébergement et l’aide aux sans-abri.
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Le parquet estime que les charges sont suffisantes pour poursuivre les cinq personnes reprises au dossier pour faux et usage de faux, détournement, abus de biens sociaux et infractions comptables.
Le 9 juin 2017, le parquet de Bruxelles avait ouvert une information judiciaire sur l’ASBL Samusocial. Passé de l’information à l’instruction judiciaire, la juge Laurence Heusghem avait pris le dossier en charge le 13 juin 2017.
Yvan Mayeur faisait alors partie du conseil d’administration du Samusocial, tandis que Pascale Peraïta en était l’administratrice déléguée. Selon les informations parues dans la presse, l’ancien bourgmestre de Bruxelles et l’ancienne présidente du CPAS de Bruxelles auraient tiré un peu plus de 51.000 euros brut chacun des jetons de présence accordés aux administrateurs du Samusocial de 2014 à 2016. Yvan Mayeur avait démissionné du maïorat.
Le 8 novembre 2022, la chambre du conseil de Bruxelles avait reporté le dossier du Samusocial, le temps de mener plusieurs devoirs d’enquête complémentaires demandés par la défense des anciens administrateurs.
L’affaire a finalement été plaidée en chambre du conseil en décembre 2025, qui se prononcera mercredi sur le renvoi d’un, plusieurs ou aucun ancien administrateur devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Belga