Salaires, titres-services, photovoltaïque… : ce qui change le 1er janvier 2023
2023, c’est dans quelques jours. Et comme d’habitude, la nouvelle année apporte son lot de changements.
Une augmentation salariale de 11% pour un demi-million d’employés
Le salaire des plus de 500.000 Belges qui sont rémunérés selon la commission paritaire pour employés (CP 200) est adapté à l’évolution du coût de la vie à chaque début d’année. L’indexation des salaires à partir du 1er janvier 2023 est historiquement élevée. En comparaison, au 1er janvier 2022, l’indexation salariale des employés du privé s’élevait à 3,58%. Depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier, 11,08% est le taux le plus élevé dans le secteur.
La cigarette bannie des quais de gare dès le 1er janvier
Après l’interdiction de fumer à bord, d’application depuis 2004, l’ensemble du domaine ferroviaire belge va devenir non-fumeur dès le 1er janvier 2023, a annoncé la SNCB lundi par voie de communiqué. Dès lors, il sera interdit de fumer ou de vapoter dans la totalité de la gare, y compris en plein air.
Le prix de l’abonnement Stib pour les plus 65 ans diminue
L’abonnement annuel de l’opérateur de transport bruxellois pour les plus de 65 ans est abaissé à 12 euros, comme c’est déjà le cas pour les moins de 25 ans.
Le prix des titres-services augmente d’un euro à Bruxelles
Les Bruxellois pourront commander jusqu’à 500 titres-services maximum par année civile. Les 300 premiers leur sont vendus au prix de 10 euros (au lieu de 9 euros auparavant). Les 200 suivants grimpent, eux, à 12 euros (au lieu de 10 euros auparavant).
Les enseignes lumineuses et panneaux publicitaires éteints entre 23h à 6h à Bruxelles
Les enseignes lumineuses, l’éclairage intérieur des commerces et bureaux, ainsi que les panneaux publicitaires de Bruxelles devront être éteints de 23h00 à 06h00 dès le 1er janvier 2023. Cette décision s’inscrit dans un paquet de mesures arrêté par le gouvernement bruxellois et visant à lutter contre le gaspillage énergétique dans le contexte de la crise énergétique.
La Région bruxelloise réduit son soutien au photovoltaïque
“Après analyse et prise en compte de la forte hausse du prix de l’électricité, qui entraine de facto une rentabilité plus importante, Brugel estime qu’une réduction du niveau de soutien de 19% à 30% est adéquate, selon les catégories de puissance”, avait recommandé le régulateur du marché bruxellois de l’énergie. La proposition a été suivie par le gouvernement bruxellois, qui a promulgué un arrêté en ce sens.
Nouvelles mesures visant à mieux encadrer les maisons de repos bruxelloises
Le texte adopté par le parlement bruxellois prévoit notamment d’apporter une réponse à l’inoccupation structurelle de lits en attribuant davantage aux institutions qui répondent aux normes de qualité. Des sanctions ciblées seront également prévues à l’encontre des institutions qui ne respectent pas ces normes.
La révision de l’ordonnance prévoit un mécanisme permettant de récupérer la moitié des lits structurellement inoccupés. Cinq pour cent des lits d’un établissement seront autorisés à rester vides. Les lits récupérés seront redistribués entre les maisons de repos qui répondent à une série d’exigences de qualité – accessibilité financière, équilibre territorial, participation des résidents, taille de l’encadrement, etc.
Tant que le secteur commercial représente plus de 50 % des lits autorisés, les lits récupérés seront attribués aux CPAS et aux maisons de repos gérées par des ASBL. Plus largement, le texte introduit une série de corrections visant à mieux encadrer le secteur au travers, entre autres, de l’instauration d’un agrément à durée illimitée, mais également via la modification du régime des autorisations spécifiques de mise en service et d’exploitation.
20 jours de congé de naissance pour les pères et les “co-parents”
Pour toute naissance à partir du 1er janvier 2023, le congé des pères et co-parents sera porté à 20 jours (ou 40 demi).
En 2021, le nombre de jours était déjà passé de 10 à 15. Cinq jours supplémentaires ont donc été ajoutés, comme prévu dans l’accord de gouvernement.
Chaque travailleur, qu’il soit engagé à temps plein ou à temps partiel, a droit à vingt jours d’absence dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement. Pendant les trois premiers jours du congé de naissance, le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l’employeur. Pour les jours suivants, il reçoit une allocation de sa mutualité, qui correspond à 82% du salaire brut perdu.
Les étudiants autorisés à travailler jusqu’à 600 heures par an
Le nombre maximum d’heures de travail autorisées pour les étudiants, en payant des cotisations sociales réduites et sans perdre les allocations familiales, passera de 475 à 600 par an au 1er janvier. La mesure se prolongera au moins jusqu’en 2024.
La consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros
Les honoraires de consultation les plus bas vont être valorisés dès l’année prochaine. Le tarif d’une consultation chez le médecin généraliste passera ainsi de 27,25 euros (en 2022) à 30 euros. Ce qui représente une hausse supplémentaire de 0,81 euro en plus de l’indexation de 7,11%, portant l’augmentation totale à 10%.
Le courriel légalement reconnu comme un moyen valable de notification
Avec la réforme du Code civil qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la communication par courrier électronique sera légalement reconnue comme une notification juridiquement valable.
Toutes les capsules de café autorisées dans les sacs bleus dès janvier
À partir du 1er janvier 2023, toutes les capsules de café et autres boissons, qu’elles soient en aluminium ou en plastique, pourront être triées dans le sac bleu destiné aux emballages PMC afin d’être recyclées, a indiqué Fost Plus, l’organisme chargé du recyclage des déchets ménagers en Belgique.
Le prix du timbre augmente de 15%
Le prix du timbre va augmenter d’environ 15% le 1er janvier. Plus précisément, le prix du timbre non prior augmente de 16,8% pour arriver au tarif unitaire de 1,39 euro alors que le timbre prior augmente de 14,8% par rapport à 2022, pour atteindre les 2,17 euros.
Avec Belga
