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L’élection du conseil du CPAS annulée à Saint-Josse : “L’ingérence doit cesser”, fustige l’opposition

CPAS de Saint-Josse - Photo : Google Street View

Les élections communales de Saint-Josse du 13 octobre 2024 avaient déjà été annulées (un nouveau scrutin avait dû être organisé)… Cette fois, c’est au tour de l’élection du conseil du CPAS d’être invalide, rapporte Bruzz.

Le scrutin avait lieu le 28 avril dernier, mais le Collège juridictionnel a estimé que plusieurs irrégularités se sont glissées dans la procédure. A titre d’exemple, le document a été signé par un fonctionnaire au lieu du secrétaire communal, alors que, selon d’autres documents, ce fonctionnaire n’était pas présent.

Le Collège juridictionnel a donné la possibilité à la commune de corriger son erreur. Mais le nouveau document soumis par la commune comprenait, cette fois, une erreur de date ! En plus de l’annulation des élections, une plainte pour falsification de documents a été introduite.

Après concertation avec l’administration communale et le président du CPAS Luc Fremal, le bourgmestre de la commune, Emir Kir a dit avoir pris acte de la décision du collège juridictionnel qui a été notifiée à, la communale en deuxième partie de matinée.  Il a confirmé qu’aux yeux du collège juridictionnel, le PV n’avait pas été signé par la secrétaire communale en titre. Selon le bourgmestre, il l’avait bien été conformément au prescrit légal par le bourgmestre, et par deux conseillers communaux, mais la quatrième signature a été apposée par la secrétaire communale faisant fonction.  Quoi qu’il en soit, la commune n’ira pas en appel de cette décision d’invalidation.

Une nouvelle élection du conseil de l’action sociale sera organisée le 23 juin prochain. L’administration communale veillera au bon déroulement de la procédure, a encore dit Emir Kir.

Conseil du CPAS de Saint-Josse: l’ingérence du collège doit cesser, fustige l’opposition

L’opposition PS et Ecolo-Groen de Saint-Josse a imputé jeudi à “une ingérence permanente du collège et du bourgmestre Emir Kir dans le travail de l’administration”, le motif de l’invalidation de l’élection du conseil de l’action sociale de la commune par le collège juridictionnel de la Région bruxelloise.

Celui-ci a annulé l’élection des membres du conseil de l’action sociale intervenue lors du conseil communal du 28 avril dernier pour un défaut de signature. Le P-V aurait dû être signé par la secrétaire communale. Pour le PS et Ecolo-Groen, c’est “la troisième annulation importante en quelques mois”. Après l’annulation de l’élection communale d’octobre 2024, le dernier conseil communal de la législature précédente avait aussi été annulé. “Cela montre un fonctionnement de plus en plus problématique de la majorité”, ont fait valoir ces deux formations, dans un communiqué commun. Celles-ci ont précisé que dès le 28 avril, elles avaient annoncé qu’elles déposeraient un recours, en constatant “de graves dysfonctionnements: documents modifiés ou incorrects, convocations irrégulières, organisation bâclée de la séance”, des problèmes désormais confirmés par la décision du collège juridictionnel. “Le PS et le groupe Ecolo-Groen dénoncent une ingérence permanente du Collège et du bourgmestre dans le travail de l’administration. Le rôle des élus est de décider dans le respect de la loi, pas de manipuler ou corriger les procédures après coup”, ont-ils fustigé.

Pour ces deux formations, qui demandent un retour au respect des règles, et à une gestion sérieuse, le CPAS est déjà en difficulté. Son bon fonctionnement est essentiel, surtout avec l’arrivée des mesures “Arizona” qui vont frapper les personnes les plus fragiles. “Ce nouveau retard dans l’installation du Conseil de l’action sociale met directement en danger l’aide aux habitants”.

Rédaction avec Belga

 

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05 juin 2025 - 09h43
Modifié le 05 juin 2025 - 13h53
 

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