Coup de tonnerre à Saint-Josse: le résultat des élections communales annulé

Un nouveau vote est envisageable.

Le collège juridictionnel de la Région Bruxelles Capitale a annoncé ce mardi ses décisions concernant les recours introduits par plusieurs candidats contre les élections communales du 13 octobre dernier. Et c’est un coup de tonnerre à Saint-Josse, où les élections sont invalidées. Sur le chiffre (important) de 663 procurations dans la communne, 116 sont déclarées irrégulières.  La Liste du Bourgmestre d’Emir Kir a huit jours pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat, auquel cas les Tennodois devront revoter.

Les têtes des listes PS Philippe Boïketé, Ecolo-Groen Ahmed Mouhssin, et Team Fouad Ahidar Ibrahim Dankus avaient déposé un recours le 23 octobre. “Nous sommes soulagés par cette décision qui rend le droit aux électeurs de Saint-Josse”, a réagi l’échevin PS Philippe Boïketé. “Les procurations ne sont que la partie visible de l’iceberg, qui ont permis d’établir un certain nombre d’irrégularités, mais il y avait toute une série d’autres aspects.”

La Team Fouad Ahidar, qui a loupé un siège à 54 voix près lors du scrutin du 13 octobre, s’est d’ores et déjà réjouie de l’opportunité offerte par un potentiel nouveau scrutin. “C’est une reconnaissance de notre engagement en faveur de la transparence et de la justice électorale. Nous continuerons à défendre les intérêts des habitants de Saint-Josse avec la même détermination”, a déclaré Fouad Ahidar, dans un communiqué.

Les procurations au coeur des irrégularités constatées

Le collège juridictionnel a annulé les élections à Saint-Josse Ten Noode sur base du code électoral qui ne l’y autorise que si les irrégularités entrainent une modification de la répartition des sièges, a indiqué le secrétaire de cette instance, Laurent Blasson.

Selon celui-ci, à Saint-Josse, la Team Fouad Ahidar, une des trois listes à la base du recours, a manqué l’obtention d’un siège à 54 voix près; Ecolo aurait pu en avoir un de plus à 127 voix près; et le PS à 247 voix près.  Il y a eu 663 votes par procuration, soit 6,37%, le taux le plus élevé de toutes les communes bruxelloises.

Autre constat, il manque les procurations de 2 bureaux sur 12.  Le collège a constaté pour 66 procurations une irrégularité par défaut de signature, de données incomplètes et/ou de manque d’attestations. Cinquante autres ont été signées le jour du scrutin soit par le bourgmestre, soit par son délégué, ce qui ne certifie donc pas qu’elles ont été déposées dans le délai légal, au plus tard la veille du scrutin, a encore expliqué M. Blasson.

Interrogé à ce propos par le collège juridictionnel, le bourgmestre Emir Kir a répondu qu’il n’était pas présent à la Maison communale pour signer ce jour-là et qu’il n’avait pas désigné de représentant pour signer à sa place.

L’addition de ces deux séries de procurations irrégulières (66 + 50) est à elle seule plus élevée que le nombre de voix qu’il manquait à la Team Fouad Ahidar et à Ecolo pour obtenir un siège de plus.

Par ailleurs, le collège a constaté que parmi les 243 procurations accordées à des personnes réputées à l’étranger, de très nombreuses avaient été complétées avec la même écriture.

■ Reportage de Romain Vandenheuvel, Charles Carpreau et Djop Medou Mvondo

Il s’agissait de l’un des cas les plus conséquents présentés devant le conseil juridictionnel : les candidats de trois listes – PS, Ecolo et Team Fouad Ahidar – dénonçaient un nombre trop élevé de procurations et une série d’irrégularités lors de ces élections qui ont vu à nouveau Emir Kir remporter l’écharpe maïorale, ainsi que la majorité absolue. Les résultats annoncés à l’issue des élections donnaient un score de 50,45% des voix à la Liste du Bourgmestre, soit une confortable majorité de 17 sièges sur 29.

Selon ceux-ci, les procurations de deux bureaux de vote étaient introuvables. Qui plus est, sur 656 procurations examinées, 226 comportaient des erreurs et une trentaine avaient été signées le jour des élections, affirmaient-ils. Ces candidats demandaient l’invalidation pure et simple des élections à Saint-Josse-ten-Noode et le retour des Tennodois aux urnes. “Des personnes non mandatées qui se trouvaient dans l’isoloir avec l’électeur, l’utilisation par des personnes chargées de l’organisation des élections d’une autre langue que l’une des trois langues nationales, la présence continue de membres de la liste du Bourgmestre à proximité du bureau de vote…“, énumérait l’échevin PS Philippe Boïketé.

Problèmes informatiques, nombre élevé de procurations, annonce de résultats suspecte… Après les élections communales du 13 octobre dernier, plusieurs candidats ont décidé de saisir la justice pour dénoncer des dysfonctionnements lors du scrutin. Chaque plaignant a pu présenter ses arguments la semaine dernière devant le collège juridictionnel. Les communes de Ganshoren, d’Anderlecht et de la Ville de Bruxelles ont également introduit des recours.

Cet organe composé de neuf membres (six francophones et trois néerlandophones) nommés par le Parlement, sur proposition du Gouvernement, recueille les recours et s’assure de la bonne tenue des élections communales. Il peut annuler le résultat des élections dans une commune s’il constate des irrégularités. Pour autant que ces irrégularités soient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes. Il peut aussi exiger le recomptage des bulletins en cas de soupçons.

BX1 – Photo Belga