Saint-Josse dénonce une mise sous tutelle “disproportionnée” malgré la régularisation de 11 points sur 14
La commune de Saint-Josse-ten-Noode a reçu, le 7 octobre, un second avertissement de son ministre de tutelle, qui entend poursuivre la procédure de mise sous tutelle jusqu’à sa concrétisation prévue en janvier 2027.
Dans un communiqué, les autorités communales dénoncent une décision “disproportionnée”, alors que 11 des 14 manquements relevés en juin ont déjà été régularisés.
Trois points restent ouverts : l’adoption des comptes annuels de 2024, celle du budget 2026 et la désignation définitive d’un receveur communal.
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Saint-Josse rappelle que ses comptes de 2024 ont été désapprouvés le 30 juillet par le ministre de tutelle. La commune juge cette décision injustifiée et a introduit un recours devant le Conseil d’État.
Le budget 2026, prêt depuis février, ne peut selon elle être adopté tant que ces comptes n’ont pas été approuvés. La commune estime donc que la tutelle contribue elle-même au maintien de deux des trois manquements qui lui sont reprochés. Concernant le receveur communal, elle indique avoir déjà organisé une procédure de sélection pour une désignation définitive.
Les autorités communales dénoncent également un traitement différencié par rapport aux autres communes bruxelloises. Elles mettent notamment en cause l’annulation des comptes, des entraves à l’accès aux financements régionaux, le retrait de fonctionnaires régionaux chargés de les accompagner sur les questions budgétaires et une demande de remboursement anticipé de prêts accordés par le précédent ministre.
Une action judiciaire envisagée
Saint-Josse estime que la mise sous tutelle est une mesure exceptionnelle, qui devrait viser les communes refusant de respecter leurs obligations. Elle affirme avoir toujours coopéré avec son autorité de tutelle et demande que les mêmes critères objectifs et proportionnés soient appliqués à l’ensemble des communes bruxelloises.
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La commune annonce qu’elle poursuivra les démarches de régularisation et adressera prochainement une mise en demeure à l’autorité de tutelle pour demander l’arrêt de la procédure. À défaut, elle prévoit d’introduire de nouvelles actions judiciaires dans les prochaines semaines.
Elle regrette enfin le refus des autorités régionales de répondre à ses demandes d’explications et de réunions, tout en affirmant rester ouverte à un dialogue constructif.