Reprise des tournages : adoption d’un Fonds de garantie assurantiel COVID-19 en Fédération Wallonie-Bruxelles
Alors que la reprise des tournages de films et séries est autorisée par le Conseil National de Sécurité depuis le 8 juin, la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, samedi, un Fonds de garantie spécial destiné à pallier l’absence de couverture assurantielle pour les tournages.
En effet, si les compagnies d’assurances couvrent les risques de production dans le cadre d’une assurance ad hoc classique, “elles refusent aujourd’hui catégoriquement d’y intégrer les risques liés au COVID-19. Dans les faits, cette situation pourrait conduire à l’absence de tout redémarrage car les conséquences financières d’une interruption ou d’un abandon de tournage pèseraient trop lourdement sur les producteurs“, évoque un communiqué émanant conjointement des cabinets du ministre-président Pierre-Yves Jeholet, et des ministres Frédéric Daerden (Budget) et de Bénédicte Linard (Culture).
Au terme d’une concertation avec les associations professionnelles, le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel et les instances gestionnaires du Fonds S’Art, et l’obtention de garanties juridiques, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, ainsi, samedi, un arrêté de pouvoirs spéciaux permettant d’utiliser le fonds St’Art (Fonds d’impact pour la culture et la créativité) comme fonds de garantie destiné à pallier l’absence de couverture assurantielle pour les tournages.
Cette garantie permettra d’indemniser les tournages débutés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020, interrompus ou suspendus en raison de la crise sanitaire. Elle interviendra déduction faite d’une franchise et sera plafonnée selon une série de balises.
Ainsi, la garantie prévoit une indemnisation d’1 million d’euros maximum par film, 20% maximum du budget total pour l’indemnisation, et 5 millions d’euros maximum pour l’indemnisation des sinistres couverts.
Un mécanisme temporaire
“Le Fonds de garantie ne couvre qu’une période de trois mois, afin de permettre qu’au terme de cette période, ce mécanisme d’urgence puisse laisser la place à un autre, porté soit entièrement par les assureurs, soit de manière conjointe entre les assureurs et les pouvoirs publics“, évoque le communiqué gouvernemental, qui explique que ces pistes seront étudiées pour chaque niveau de pouvoir.
ArBr – Photo : Belga (archives)
