Les Régions doivent rembourser 503.000 euros à l’ASBL du Prince Laurent
Les trois Régions doivent rembourser 503.000 euros à l’Institut royal pour la gestion des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT) que présidait le prince Laurent, rapporte Le Soir.
Dés la création de l’Institut, présidée par le prince Laurent, les trois Régions du pays contribueront à son financement en versant chacune une dotation annuelle. Ces dotations ont été réduites en 2007 et n’ont plus été versées à partir de 2008 par Bruxelles et 2009 par les autres régions. Mis en liquidation en 2009, l’IRGT attaque les trois Régions en justice pour les obliger à payer les dotations prévues par la convention qui les lie. Débouté en première instance, l’institut gagne en appel.
Le pourvoi en cassation introduit par la Wallonie et Bruxelles ayant été rejeté en novembre dernier, les sommes sont dès lors dues. La Flandre est ainsi redevable de 44.850 euros, la Wallonie de 34.320 euros et Bruxelles de 42.770 euros. 381.303 euros de dettes de l’IRGT sont également mis à charge des trois Régions. Soit, en tout, quelque 503.000 euros, augmentés des intérêts judiciaires. Si la dotation 2018 de Laurent est bien rabotée de 15 % par la Chambre ce jeudi, son avocat n’exclut pas un recours non plus sur base de cette décision.
